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Annonce relative à la publication du Règlement (provisoire) de l'Administration nationale de l'immigration (ANI) sur la gestion du passage dans la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub
No.3 [2025]
Afin de mettre en œuvre le Plan général de construction de la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub, et de soutenir le développement de cette zone, l'ANI a élaboré le Règlement (provisoire) de l'Administration nationale de l'immigration (ANI) sur la gestion du passage dans la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub, qui est publié comme suit.
La présente annonce est ainsi faite.
Administration nationale de l'immigration (ANI)
Le 30 juillet 2025
Règlement (provisoires) de l'Administration nationale de l'immigration (ANI) sur la gestion du passage dans la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub
Chapitre I Dispositions générales
Article I Afin de maintenir l'ordre en matière de gestion du passage dans la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub (ci-après dénommée « la zone de coopération commerciale ») et de soutenir sa construction et son développement, le présent Règlement est établi conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties et au Règlement de la République populaire de Chine sur l'inspection frontalière des sorties et des entrées, ainsi qu'aux autres lois et règlements administratifs pertinents.
Article II Les services de gestion de l'immigration assurent, en vertu du présent Règlement, la gestion de l'entrée et de la sortie des personnes et des moyens de transport dans la zone de coopération commerciale.
Article III Les services de gestion de l'immigration doivent renforcer la coordination et la coopération avec les services concernés de la zone de coopération commerciale afin d'assurer la bonne gestion des passages dans la zone.
Chapitre II Gestion du passage côté international
Article IV Les personnes étrangères entrant dans la zone de coopération commerciale depuis l'étranger via l'Aéroport international de Shanghai-Pudong à bord de vols internationaux (ou régionaux) ayant pour principal objectif de participer à des échanges commerciaux, expositions internationales, formations internationales, ou d'activités similaires, doivent être déclarés au moins 48 heures avant leur arrivée par l'organisme invitant auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone, via la plateforme de gestion intégrée des informations de la zone de coopération commerciale.
En cas de circonstances urgentes empêchant une déclaration préalable, les personnes déjà arrivées à l'Aéroport international de Shanghai-Pudong peuvent être déclarées sur place par elles-mêmes ou par l'organisme invitant auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale.
Article V L'organisme invitant doit fournir les documents requis conformément aux demandes de l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale et est responsable de la véracité des informations déclarées.
En cas de modification de la déclaration initiale en raison d'un report d'activité, d'un changement de motif ou du renouvellement de documents, l'organisme invitant doit en faire la demande auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale via la plateforme de gestion intégrée des informations au moins 24 heures avant l'entrée des personnes étrangères dans la zone.
Article VI Les personnes étrangères peuvent, sur la base d'une invitation valide préalablement enregistrée auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale, effectuer les formalités d'enregistrement d'embarquement à destination de l'Aéroport international de Shanghai-Pudong.
Article VII Les personnes étrangères doivent être munies de leur passeport ou autre document de voyage, ainsi que l'invitation valide préalablement enregistrée auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale. Elles ne peuvent entrer ou sortir de la zone de coopération commerciale qu'après vérification et autorisation par les services de gestion de l'immigration.
Article VIII Les personnes étrangères sont autorisées à séjourner dans la zone de coopération commerciale pour une durée maximale de 30 jours.
En cas de nécessité de prolonger la durée de séjour, l'intéressé ou l'organisme invitant doit soumettre les documents requis aux services de gestion de l'immigration au moins 24 heures avant l'expiration du délai initial. La durée totale du séjour prolongé ne peut dépasser 30 jours.
Article IX Les personnes étrangères souhaitant quitter la zone de coopération commerciale pour se rendre dans d'autres régions du territoire de la République populaire de Chine doivent soumettre aux services de gestion de l'immigration leur passeport ou autre document de voyage, leur visa ou autre permis d'entrée, et accomplir les formalités requises. L'entrée dans le reste du territoire est autorisée uniquement après vérification et autorisation par les services de gestion de l'immigration.
Les personnes étrangères bénéficiant d'une exemption de visa peuvent se prévaloir des politiques correspondantes. Ceux répondant aux conditions pour l'obtention d'un visa portuaire ou d'une autorisation temporaire d'entrée peuvent en faire la demande auprès des services de gestion de l'immigration.
Chapitre III Gestion du passage côté intérieur (territoire chinois)
Article X Les personnes entrant dans la zone de coopération commerciale depuis d'autres régions du territoire de la République populaire de Chine pour y mener des activités de courte durée telles que des échanges commerciaux, des expositions internationales ou des formations internationales, doivent obtenir un laissez-passer via les organismes concernés du territoire chinois.
Les personnes entrant dans la zone de coopération commerciale depuis d'autres régions du territoire de la République populaire de Chine pour y exercer des activités quotidiennes telles que la gestion intégrée, le contrôle frontalier, la sécurité, l'exploitation ou les services de soutien, doivent solliciter un laissez-passer par l'intermédiaire des départements administratifs compétents ou des unités employeuses déjà enregistrées auprès de l'organisme de gestion intégré de la zone.
Article XI Pour les personnes entrant dans la zone de coopération commerciale depuis d'autres régions du territoire chinois, les organismes concernés ou les unités employeuses doivent soumettre, au moins 24 heures à l'avance, les documents requis à l'organisme de gestion intégré de la zone via la plateforme de gestion intégrée. Il convient de renseigner les informations suivantes : nom, sexe, date de naissance, nationalité, type et numéro de pièce d'identité, numéro de téléphone, unité de travail et fonction, motif d'entrée dans la zone et durée du séjour. Ils doivent aussi téléverser une copie de la page d'information de la pièce d'identité ainsi qu'une photo d'identité récente sans couvre-chef.
Après approbation par l'organisme de gestion intégré de la zone de coopération commerciale, les services de gestion de l'immigration peuvent délivrer un laissez-passer d'une durée maximale de 30 jours pour les personnes visées au premier alinéa de l'article X, et un laissez-passer d'une durée maximale d'un an pour les personnes visées au deuxième alinéa de l'article X.
Si les documents ne sont pas soumis conformément aux exigences, si les conditions d'entrée dans la zone ne sont plus réunies ou en présence de circonstances prévues par la réglementation, les services de gestion de l'immigration ne délivreront pas de laissez-passer.
Article XII Les personnes qui, en raison de circonstances urgentes, ne peuvent pas demander un laissez-passer à l'avance, peuvent soumettre les documents requis sur place. Après approbation par l'organisme de gestion intégré de la zone, les services de gestion de l'immigration peuvent délivrer un laissez-passer.
Article XIII Les personnes entrant dans la zone de coopération commerciale depuis d'autres régions du territoire chinois doivent être munies d'une pièce d'identité valide et du laissez-passer correspondant, se soumettre à l'inspection des services de gestion de l'immigration, et ne peuvent entrer ou sortir de la zone qu'après vérification et autorisation.
Les personnes ne disposant pas d'un laissez-passer valide, dont le motif d'entrée dans la zone n'est plus valable ou qui enfreignent les règlements de gestion de la zone de coopération commerciale, ne seront pas autorisées à y entrer.
Article XIV Les véhicules à usage spécifique remplissant les conditions requises pour entrer ou sortir de la zone de coopération commerciale doivent s'enregistrer à l'avance via la plateforme de gestion intégrée des informations de la zone, et soumettre les documents requis.
Les véhicules enregistrés doivent se soumettre au contrôle des services de gestion de l'immigration, et ne peuvent entrer ou sortir de la zone qu'après vérification et autorisation. Les conducteurs de ces véhicules doivent obtenir un laissez-passer conformément à la réglementation.
Article XV Pour les cas d'urgence tels qu'opérations de secours, lutte contre les catastrophes, soins médicaux urgents ou réparations urgentes nécessitant l'entrée ou la sortie immédiate de la zone de coopération commerciale, les services de gestion de l'immigration, fourniront les facilités nécessaires.
Chapitre IV Dispositions supplémentaires
Article XVI Aux fins du présent Règlement, les services de gestion de l'immigration désignent les organes de contrôle frontalier des entrées et sorties ainsi que les autorités chargées de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique.
Article XVII Les services de gestion de l'immigration fournissent les facilités nécessaires pour le traitement des documents d'entrée et de sortie et des démarches associées aux personnes se trouvant dans la zone de coopération commerciale.
Article XVIII Tout manquement aux règles de gestion des entrées et sorties du territoire sera sanctionné conformément à la loi par les services de gestion de l'immigration.
En cas d'autres infractions ou délits, les départements compétents exerceront les poursuites conformément à leurs responsabilités respectives, en vertu de la loi. Les services de gestion de l'immigration doivent apporter leur assistance aux agents judiciaires des départements compétents pour l'entrée et l'exercice de leurs fonctions dans la zone de coopération commerciale.
Article XIX La durée de séjour prévue dans le présent Règlement est calculée à partir de 00h00 le lendemain de l'entrée dans la zone de coopération commerciale.
Article XX Le présent Règlement est interprété par l'ANI.
Article XXI Le présent Règlement entre en vigueur à compter de la mise en service officielle de la zone pilote de la zone de coopération commerciale.
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