Instructions pour les ressortissants étrangers demandant un visa

I. Conditions à remplir pour les demandeurs

Les ressortissants étrangers ayant besoin de séjourner ou de résider dans la partie continentale de la Chine pour une raison non diplomatique ou officielle après leur entrée dans la partie continentale de la Chine peuvent s'adresser à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique pour : la prolongation, le changement ou le remplacement de leur visa ; la délivrance, le changement ou le remplacement de leurs permis de séjour ; la délivrance, la prolongation, le changement ou le remplacement de leur permis de résidence, conformément à la réglementation en vigueur.

II. Département chargé du traitement des dossiers

Les ressortissants étrangers doivent faire leurs demandes de visa auprès d'une Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique au niveau du comté ou à un niveau supérieur.

III. Moyens de demande

Les ressortissants étrangers souhaitant une prolongation, un changement ou un remplacement de visa ou de permis de résidence, ou bien un permis de séjour, doivent s'adresser en personne à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique. Cependant, la demande peut être effectuée par l'établissement ou un individu souhaitant inviter le demandeur à se rendre en partie continentale de la Chine, par un parent du demandeur ou par une agence de services spécialisés compétente au nom du demandeur, à condition que l'une des circonstances suivantes soit remplie :

a) Les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 60 ans, ainsi que celles ayant des difficultés à se déplacer à cause d'une maladie ou d'autres raisons ;

b) Les personnes étant déjà entrées en partie continentale de la Chine auparavant et y ayant de bons antécédents de résidence ;

c) L'établissement ou l'individu souhaitant recevoir le demandeur fournit des garanties pour les dépenses prévues du demandeur pendant son séjour en partie continentale de la Chine.

Lors de la demande de délivrance d'un permis de résidence, le demandeur doit se présenter en personne à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique. Cependant, si le demandeur est un talent de haut niveau ou un professionnel dont la Chine a un besoin urgent, et qu'il répond aux circonstances décrites dans le premier point de l'article précédent, l'établissement ou la personne qui l'invite à se rendre en partie continentale de la Chine, un de ses parents ou l'agence de services spécialisés compétente peut présenter une demande de la part du demandeur.

IV. Dépôt du dossier par l'employeur

L'établissement qui invite ou accueille un ressortissant étranger peut déposer le dossier auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique du niveau local.

V. Procédure de la demande

Lors d'une demande de visa, les ressortissants étrangers doivent se présenter à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique pour un entretien. Lorsque l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique vérifie l'identité de l'étranger auprès de l'établissement ou l'individu souhaitant l'inviter à se rendre en partie continentale de la Chine, l'établissement ou l'individu doit coopérer avec la vérification. Si le demandeur, l'établissement ou l'individu ne se présente pas à l'entretien à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique à la date convenue indiquée sur l'avis délivré par l'administration sans raison justifiée, l'administration peut, conformément à la loi, rejeter la demande.

Lors de la demande de visa, les ressortissants étrangers doivent présenter leur passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité, remplir le Formulaire de demande de visa, présenter une photo répondant aux exigences prescrites et soumettre d'autres pièces justificatives liées à cette demande.

VI. Notification de réception de la demande

Si une demande de visa remplit les conditions requises, l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique doit traiter cette demande et émettre une notification de réception (un reçu) et prendre une décision de délivrer ou non un visa pendant la période de validité de la notification. Pour les demandes de visa et de permis de séjour, la durée de validité de la notification de réception ne doit pas dépasser 7 jours ouvrables à compter de la date de réception ; pour les demandes de permis de résidence, cette durée de validité ne doit pas dépasser 15 jours ouvrables à compter de la date de réception.

Si le passeport ou le document justificatif de voyage international du demandeur est temporairement détenue par le département compétent à la suite de la demande de visa, le demandeur peut légalement séjourner temporairement en partie continentale de la Chine grâce à la notification de réception. Si le demandeur présente une raison justifiée, il peut demander à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique de récupérer temporairement son passeport ou document justificatif de voyage international, à condition qu'il les rende dans le délai de validité de la notification de réception, afin de ne pas affecter la délivrance du visa par l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique.

VII. Documents justificatifs requis pour une demande de prolongation du visa

Lorsqu'un ressortissant étranger souhaite prolonger la durée de son séjour prescrite sur son visa, il doit en faire la demande auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique 7 jours avant l'expiration de son visa et présenter les documents nécessaires conformément aux exigences.

a) Le titulaire d'un visa C doit présenter une lettre de certification délivrée par le département compétent du gouvernement populaire au niveau du comté ou à un niveau supérieur, ou par une compagnie de transport locale (une compagnie d'aviation civile, de chemins de fer, d'autoroutes ou de ports, etc.) Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

b) Le titulaire d'un visa F doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

c) Le titulaire d'un visa G doit présenter une lettre de certification délivrée par la société qui l'accueille, ainsi qu'un billet d'avion (de train ou de bateau) indiquant la destination finale de son voyage, la date de départ et le numéro de siège. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

d) Le titulaire d'un visa J2 doit présenter une lettre de certification délivrée par le Département des affaires étrangères du gouvernement populaire au niveau provincial. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

e) Le titulaire d'un visa L doit présenter son plan de voyage. S'il s'agit d'un voyage en groupe, il doit également présenter une lettre de certification délivrée par l'agence de voyage. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

f) Le titulaire d'un visa M doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement ou la personne qui l'invite ou l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Si le partenaire commercial du titulaire d'un visa M est un individu, la lettre de certification délivrée par cette dernière doit porter sa signature et être accompagnée d'une preuve de son état civil ou d'une preuve de résidence véridique. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

g) Le titulaire d'un visa Q2 doit présenter une lettre de certification, une pièce d'identité et une preuve des liens familiaux délivrées par la personne à laquelle il rend visite. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

h) Le titulaire d'un visa R doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

i) Si le titulaire d'un visa S2 vient en partie continentale de la Chine visiter un membre de sa famille, il doit présenter une lettre de certification, un permis de résidence pour les étrangers et une preuve du lien de parenté délivrée par la personne à laquelle il rend visite. Si le titulaire d'un visa S2 vient en partie continentale de la Chine pour des affaires personnelles ou pour des raisons humanitaires, il doit présenter les documents justificatifs pertinents. Les ressortissants étrangers qui viennent rendre visite à un membre de leur famille peuvent demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours. Les étrangers qui viennent pour des raisons personnelles ou humanitaires peuvent demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 90 jours.

j) Le titulaire d'un visa X2 doit présenter un certificat de scolarité délivré par un établissement d'enseignement ou de formation de la partie continentale de la Chine. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

Le cumul des durées de prolongation de séjour ne peut excéder la durée initialement indiquée sur son visa.

VIII. Documents justificatifs requis pour une demande de changement du visa

a) Si un ressortissant étranger ayant rempli des conditions requises dans la règlementation chinoise envisage de modifier le motif de son séjour et de bénéficier d'une facilité d'entrée, ou s'il doit demander le changement de son visa car il a un nouveau passeport ou il doit changer son visa de groupe pour un visa ordinaire pour des raisons objectives après être entré en partie continentale de la Chine, il doit présenter les documents justificatifs suivants :

(1) Lors d'une demande de changement pour un visa F, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours. Si le demandeur remplit les conditions requises par la réglementation chinoise concernant les talents et les investisseurs étrangers de haut niveau, il peut obtenir un visa à entrées multiples valable pour une période allant jusqu'à 5 ans et des séjours allant jusqu'à 180 jours.

(2) Lors d'une demande de changement pour un visa J2, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par le Département des affaires étrangères du gouvernement populaire au niveau provincial. Il peut obtenir un visa à zéro entrée pour une période de séjour n'excédant pas 30 jours.

(3) Lors d'une demande de changement pour un visa M, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

(4) Lors d'une demande de changement pour un visa Q2, le demandeur doit présenter une lettre de certification, une pièce d'identité et une preuve du lien de parenté délivrées par la personne à qui il rend visite. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

(5) Lors d'une demande de changement pour un visa R, le demandeur doit présenter des documents justificatifs, qui sont prévus dans les conditions établies par le département compétent du gouvernement chinois pour l'introduction des talents de haut niveau et des professionnels dont la Chine a un besoin urgent. Il doit également présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas 5 ans et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

(6) Lors d'une demande de changement pour un visa S2, si le demandeur vient en partie continentale de la Chine visiter un membre de sa famille, il doit présenter une lettre de certification, un permis de résidence pour les étrangers et une preuve du lien de parenté délivrée par la personne à qui il rend visite. Si le demandeur vient en partie continentale de la Chine pour des raisons humanitaires, il doit présenter les documents justificatifs pertinents. Il peut obtenir un visa à zéro ou une entrée, avec une période de validité n'excédant pas 3 mois et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

(7) Lors d'une demande de changement pour un visa X2, le demandeur doit présenter une lettre de certification, une lettre d'admission et un certificat de scolarité délivrés par un établissement d'enseignement ou de formation de la partie continentale de la Chine. Il peut obtenir un visa à zéro, une ou deux entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

b) Si un ressortissant étranger a besoin d'un nouveau passeport pour des raisons telles que l'expiration imminente du passeport, les pages du visa soient tous remplies, etc., il doit présenter le passeport qu'il détenait au moment de son entrée ou un document justificatif délivré par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine certifiant que le passeport qu'il détenait au moment de son entrée lui a été retiré, afin d'obtenir un nouveau visa de même type, de même validité, avec la même durée de séjour(s) et le même nombre d'entrées valables restant que l'ancien visa.

c) Lorsqu'un ressortissant étranger désire ajouter, après son entrée en partie continentale de la Chine, des accompagnateurs sur son propre passeport, le demandeur doit soumettre son passeport utilisé au moment de son entrée, ainsi que l'acte de naissance des accompagnateurs. Il pourra changer de visa conformément aux dispositions précédemment évoquées.

d) Si un ressortissant étranger vient en partie continentale de la Chine avec un visa de groupe et demande ensuite à quitter le groupe touristique pour séjourner de manière indépendante en Chine, il doit présenter certains documents justificatifs, tels qu'une lettre de certification délivrée par son agence de voyage. Il pourra changer de visa conformément aux dispositions précédemment évoquées.

Le délai de séjour du nouveau visa sera compté à partir de la date d'entrée et ne dépassera pas un an au total.

IX. Documents justificatifs requis pour une demande de remplacement du visa

Si un ressortissant étranger demande un remplacement de visa car son visa a été perdu, endommagé ou volé après son entrée en partie continentale de la Chine, il doit présenter les documents justificatifs suivants.

a) En cas de perte ou de vol du visa, le demandeur doit présenter une déclaration de perte de son passeport ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité.

b) En cas d'endommagement du visa, le demandeur doit montrer le passeport endommagé ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité.

c) En cas de perte, de vol ou de destruction de visa de groupe, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'agence de voyage locale qui organise son voyage et une copie du visa de groupe.

Un visa de même type, de même validité, avec la même durée de séjour(s) et le même nombre d'entrées valables restant que le visa original pourra être délivré.

X. Documents justificatifs requis pour une demande de permis de séjour

a) Si un étranger qui a été autorisé à entrer en partie continentale de la Chine sans visa envisage de séjourner en partie continentale de la Chine au-delà de la période d'exemption de visa pour des raisons non diplomatiques ou officielles, il doit présenter les documents justificatifs pertinents afin d'obtenir un permis de séjour pour la période appropriée, conformément aux dispositions de l'article (VII) des présentes Instructions.

b) Si un membre d'équipage étranger et les membres de sa famille qui l'accompagnent envisagent de quitter la ville où se trouve le port d'escale de son/leur navire, ce premier doit présenter sa carte de marin ou un autre document justificatif de voyage international, ainsi qu'une lettre de garantie envoyée par l'agence maritime, un billet (d'avion, de train ou de bateau) indiquant la date de départ et le numéro de siège ou tout document justificatif lié au motif de son séjour, afin d'obtenir un permis de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

c) Si une personne a été autorisé à renoncer à sa nationalité chinoise mais envisage de séjourner en partie continentale de la Chine, elle doit présenter son certificat de renonciation à la nationalité de la République populaire de Chine, son passeport étranger ou tout autre document justificatif de voyage international, ainsi que tout document justificatif lié au motif de son séjour, afin d'obtenir un permis de séjour pour une période n'excédant pas 180 jours.

d) Si la résidence prévue d'un ressortissant étranger arrive à sa fin alors que celui-ci doit séjourner en partie continentale de la Chine pour des raisons humanitaires, il est tenu de présenter son permis de résidence et les documents justificatifs requis, afin d'obtenir un permis de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

e) Si un ressortissant étranger est né en partie continentale de la Chine et doit y séjourner, ses parents doivent présenter l'acte de naissance du bébé, son passeport et les passeports des deux parents pour obtenir un permis de séjour pour la même période que celle prévue pour ses parents.

f) Si un ressortissant étranger muni d'un permis de séjour ne peut quitter la partie continentale de la Chine pendant la période de validité de son permis de séjour pour des raisons objectives, il peut demander le changement de son permis de séjour. Les documents requis et les exigences pour le changement du permis de séjour correspondent aux règlements susmentionnés ;

g) Si le permis de séjour d'un ressortissant étranger a été perdu, endommagé ou volé, il doit présenter une déclaration de perte de son passeport ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité, afin d'obtenir un nouveau permis de séjour dont la durée correspondra à celle de l'ancien permis.

XI. Documents justificatifs pour une demande de permis de résidence

Si c'est indiqué sur le visa d'un ressortissant étranger qu'il a besoin d'un permis de résidence après son entrée en partie continentale de la Chine, il doit en faire la demande auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique dans la région où il a l'intention de résider, dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'entrée.

Si un ressortissant étranger envisage de demander un permis de résidence dont la durée de validité est supérieure à un an, il doit présenter un certificat de bonne santé délivré par le département sanitaire local ou par un département médical au niveau du comté ou à un niveau supérieur, attestant que le demandeur ne souffre pas de troubles mentaux graves, de tuberculose contagieuse ou de toute autre maladie infectieuse susceptible de causer un risque important pour la santé publique, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit également présenter les documents justificatifs suivants conformément aux exigences pertinentes :

a) Catégorie " Emploi " : si un étranger est entré dans la partie continentale de la Chine avec un visa Z, il devra soumettre un permis de travail délivré par un département compétent local (département chargé des ressources humaines, de la sécurité sociale et des experts étrangers etc.) et une lettre de certification émise par l'établissement qui l'emploie. S'il est entré en partie continentale de la Chine avec un autre type de visa, il devra soumettre des documents justificatifs, prévus dans les conditions établies par le département compétent du gouvernement chinois pour l'introduction des talents de haut niveau et des professionnels spécialisés et des investisseurs dont la Chine a un besoin urgent. Les talents de haut niveau, les professionnels spécialisés dont la Chine a un besoin urgent et les investisseurs étrangers peuvent demander un permis de résidence pour une période n'excédant pas 5 ans. Les ressortissants étrangers qui travaillent pour un établissement ayant un bon crédit enregistré auprès du service compétent peuvent demander un permis de résidence pour une période allant jusqu'à 2 ans. Les autres peuvent demander un permis de résidence pour une période maximale d'un an.

b) Catégorie " Études " : si un ressortissant étranger est entré dans la partie continentale de la Chine avec un visa X1, il devra présenter une lettre d'admission ou un certificat de scolarité délivré par l'école où il étudie, indiquant la durée de ses études. S'il est entré dans la partie continentale de la Chine avec un autre type de visa, il devra également présenter un document justificatif délivré par le département compétent. Il pourra obtenir un permis de résidence pour une période correspondant à la durée de ses études, comme indiquée dans ses documents justificatifs.

Lorsqu'un ressortissant étranger titulaire d'un permis de résidence pour les étudiants internationaux prévoit d'étudier en travaillant à mi-temps ou de faire un stage hors campus, il devra présenter les lettres de consentement délivrées par son école et l'établissement où il fait son stage, puis s'adresser à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique pour faire marquer une mention sur son permis de résidence.

c) Catégorie " Journaliste " : si un ressortissant étranger est entré dans la partie continentale de la Chine avec un visa J1, il devra présenter une lettre de certification et une Carte de journaliste délivrées par le Département des affaires étrangères du gouvernement populaire au niveau provincial. Il pourra obtenir un permis de résidence pour une période n'excédant pas un an.

d) Catégorie " Regroupement familial " : si un étranger est entré dans la partie continentale de la Chine avec un visa Q1, il devra présenter la pièce d'identité du parent à qui il rend visite et une preuve des liens familiaux indiquant le lien de parenté avec les membres de sa famille. S'il est entré avec un autre type de visa, il devra également présenter la lettre indiquant le lien de parenté entre les membres de sa famille. Les ressortissants étrangers âgés de moins de 18 ans ou de plus de 60 ans peuvent demander un permis de résidence pour une période maximale de 3 ans. La date d'expiration du permis de résidence pour les personnes âgées de moins de 18 ans ne peut dépasser la date à laquelle elles atteindront l'âge de 18 ans. Les autres peuvent demander un permis de résidence pour une période maximale de 2 ans.

Si un ressortissant étranger d'origine chinoise ou un Chinois d'outre-mer place son enfant étranger de moins de 18 ans dans une famille d'accueil chinoise, la personne à qui ce placement est confié peut demander un permis de résidence au nom de cet enfant auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique, dans le lieu où son état civil est enregistré ou où il réside habituellement. Il lui faudra soumettre l'acte de naissance du demandeur et la copie des passeports de ses parents de nationalité étrangère. Si les deux parents ou l'un des deux est/sont chinois, il convient également de présenter une copie de son/leur(s) certificat(s) de résidence à l'étranger. En outre, il est nécessaire de présenter une procuration des parents du demandeur et une lettre d'acceptation du tuteur, précisant l'identité du tuteur ou l'identité de la personne à qui ce placement est confié et la durée du placement. La personne à qui est confié l'accueil est tenue de présenter sa carte d'identité, ainsi qu'une preuve de son état civil ou un document attestant son lieu de domiciliation effective depuis au moins 6 mois. Le demandeur peut obtenir un permis de résidence pour une période n'excédant pas 3 ans. La date d'expiration de son permis de résidence ne peut dépasser la date à laquelle il atteindra l'âge de 18 ans.

e) Catégorie " Affaires privées " : si un ressortissant étranger est entré dans la partie continentale de la Chine avec un visa S1 pour rendre visite à un membre de sa famille, il doit présenter une lettre indiquant le lien de parenté (conjoint, parent, parent du conjoint, enfant de moins de 18 ans) et le permis de résidence fournis par la personne à qui il rend visite. Un permis de résidence dont la durée de validité correspond à celle du permis de résidence de la personne visitée peut être délivré. Les autres personnes doivent présenter des documents justificatifs liés à leurs affaires privées. Le demandeur pourra obtenir un permis de résidence pour une période n'excédant pas un an.

Si un ressortissant étranger est entré en Chine avec un autre type de visa pour rendre visite à un membre de sa famille, il devra présenter une lettre de confirmation, le permis de résidence et une preuve du lien de parenté (conjoint, parent, parent du conjoint, enfant de moins de 18 ans) délivrés par la personne à qui il rend visite. Un permis de résidence dont la durée de validité correspond à celle du permis de résidence de la personne visitée peut être délivré. Si un ressortissant étranger réside dans la partie continentale de la Chine pour des raisons humanitaires, il devra présenter les documents pertinents afin d'obtenir un permis de résidence pour une période n'excédant pas un an. Si un ressortissant étranger d'origine chinoise qui est âgé de 60 ans ou plus et a acheté une propriété dans la partie continentale de la Chine demande un permis de résidence, il doit présenter une preuve de cette propriété sous son nom ou un contrat notarié d'achat de la propriété, ainsi qu'une preuve de ses sources financières. Si un ressortissant étranger demande un permis de résidence pour recevoir une assistance médicale dans la partie continentale de la Chine, il devra présenter un certificat d'hospitalisation ou un certificat de réception de services médicaux délivrés par un hôpital au niveau 2A ou un hôpital au niveau du comté ou à un supérieur depuis au moins 6 mois.

XII. Documents justificatifs requis une demande de prolongation du permis de résidence

Si un ressortissant étranger souhaite renouveler son permis de résidence, il doit en faire la demande à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique dans un délai de 30 jours avant l'expiration de son actuel permis de résidence et fournir les documents justificatifs relatifs au motif de sa demande. Si, après examen, l'administration confirme que la demande est justifiée, elle sera approuvée. Si la demande est rejetée, le demandeur devra quitter la partie continentale de la Chine dans le délai initialement prévu.

XIII. Documents justificatifs requis pour une demande de changement du permis de résidence

Si les informations figurant sur le permis de résidence d'un ressortissant étranger (nom, motif de résidence, numéro de passeport ou tout autre document justificatif de voyage international, etc.) sont modifiées, il doit s'adresser à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique dans un délai de 10 jours à compter de la date de cette modification pour faire enregistrer les informations mises à jour, muni des documents justificatifs liés à la modification du motif de résidence et à la modification des informations personnelles, conformément aux dispositions susmentionnées, afin de faire changer son permis de résidence.

XIV. Documents justificatifs requis pour une demande de remplacement de permis de résidence

Si le permis de résidence d'un ressortissant étranger a été perdu, endommagé ou volé, ce dernier doit présenter une déclaration de perte de son passeport ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine ou son passeport endommagé, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité, afin de faire remplacer son permis de résidence.

XV. Demande de permis d'entrée et de sortie

Si un ressortissant étranger séjournant dans la partie continentale de la Chine n'est pas en possession d'un passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité, en raison de la perte, de l'endommagement, du vol ou de l'expiration de ce document, et qu'il n'est pas en mesure de faire remplacer son document auprès de l'ambassade ou du consulat de son pays d'origine en Chine, il devra montrer une déclaration de perte ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ou bien son document endommagé ou dont la période de validité a expiré, ainsi qu'une preuve d'identité temporaire, afin d'obtenir un permis d'entrée et de sortie valable pour une durée maximale de 30 jours.

XVI. Interprétation des termes

a) Membres de la famille : le conjoint, les parents, les parents du conjoint, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les conjoints des enfants.

b) Preuve des liens familiaux ou de parenté: certificat de mariage, acte de naissance, certificat d'adoption, autres preuves de lien de parenté délivrées par les départements compétents et tout document notarié ; certificat de mariage, acte de naissance, preuve de lien de parenté, certificat de changement d'informations personnelles (telles que le nom) délivrés par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine en Chine.

c) Les documents justificatifs délivrés par des départements compétents ou des notaires à l'étranger (certificat de mariage, acte de naissance, preuve de lien de parenté, certificat de changement d'informations personnelles telles que le nom, etc.) doivent être certifiés par l'ambassade ou le consulat de Chine dans le pays concerné.

d) Preuve d'identité : pour les résidents de la partie continentale de la Chine, preuve de l'état civil local ou document attestant le lieu de résidence effective du demandeur depuis au moins 6 mois, et carte d'identité de résident ; pour les Chinois d'outre-mer, passeport chinois et preuve de résidence à l'étranger ; pour les résidents de Hong Kong, de Macao, les permis de voyage des résidents de Hong Kong et de Macao vers la partie continentale de la Chine ; pour les résidents de de Taiwan, les permis de voyage des résidents de Taiwan à destination et en provenance de la partie continentale de la Chine ; pour les ressortissants étrangers, permis de résidence permanente pour les étrangers. Les Chinois d'outre-mer et les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan doivent également présenter une preuve de leur lieu de résidence effective depuis au moins 6 mois.

Les documents justificatifs susmentionnés doivent être traduits en chinois s'ils sont rédigés dans une langue étrangère.

XVII. Temps d'examen et d'approbation d'une demande

L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique prendra une décision sur la délivrance ou non d'un visa ou d'un permis de séjour pour les étrangers dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Il prendra une décision sur la délivrance ou non d'un permis de résidence pour les étrangers dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Si le demandeur a une raison justifiée, il peut demander à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique de raccourcir le temps d'examen et d'approbation pour la demande de visa. L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique prendra une décision en conséquence.

XVIII. Force légale de l'examen et de l'approbation

L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique ne délivrera pas de visa à un demandeur si le cas de ce dernier est considéré comme étant conforme aux circonstances décrites aux articles 21 et 31 etc. de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties.

Les décisions prises par l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique de ne pas procéder à la prolongation, au changement, au remplacement de visas, à la délivrance de permis de résidence/séjour ou à la prolongation de durées de résidence sont définitives.

XIX. Enregistrement du lieu de résidence

Tout ressortissant étranger se trouvant en Chine doit enregistrer son lieu de résidence conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties. L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique peut demander la soumission d'une preuve de résidence en partie continentale de la Chine du demandeur lors du traitement de la demande de visa pour les étrangers.

XX. Paiement des frais

Lorsqu'un ressortissant étranger demande un visa, il doit s'acquitter des frais requis.

Instructions pour les ressortissants étrangers demandant un visa