Instructions pour les ressortissants étrangers demandant un visa portuaire

I. Conditions à remplir pour les demandeurs d'un visa portuaire

Les ressortissants étrangers devant entrer dans la partie continentale de la Chine en cas d'urgence pour des raisons humanitaires, ou invités à y entrer pour des affaires urgentes, des travaux de construction ou d'autres besoins urgents, et qui sont munis de documents d'attestation délivrés par les autorités compétentes concernées autorisant leur demande de visa portuaire, et les groupes de touristes étrangers invités par des agences de voyage agréées ayant les qualifications correspondantes.

II. Fondements juridiques

La Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties et les Règlements de la République populaire de Chine sur l'inspection aux frontières des entrées et sorties des étrangers.

III. Demande

1. Les personnes qui demandent un visa portuaire doivent déposer leur demande à l'autorité portuaire chargée des visas dès leur arrivée au port.

2. Les groupes de voyageurs qui demandent un visa portuaire doivent déposer leur demande à l'autorité portuaire chargée des visas par l'intermédiaire de l'agence de voyage qui les invitent.

3. L'établissement (ou la personne) qui invite les ressortissants étrangers peut déposer une demande à l'autorité portuaire locale chargée des visas au nom des ressortissants étrangers avant que ceux-ci n'arrivent au port ; les demandes à une autorité portuaire non locale chargée des visas au nom des ressortissants étrangers peuvent être transmises par les bureaux locaux de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur.

IV. Documents requis pour la demande d'un visa portuaire

Les ressortissants étrangers qui demandent un visa portuaire doivent se soumettre à un entretien conduit par l'autorité portuaire chargée des visas. Si l'autorité portuaire chargée des visas doit vérifier les informations pertinentes auprès de l'établissement (ou la personne) qui invite les ressortissants étrangers, les intéressés doivent également s'y soumettre.

Pour une demande de visa portuaire, les ressortissants étrangers doivent présenter un passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité, remplir le formulaire de demande de visa portuaire pour les étrangers, présenter une photo d'identité conforme aux exigences, ainsi qu'une lettre d'invitation et les documents d'attestation liés à l'entrée urgente dans la partie continentale de la Chine, délivrés par l'autorité compétente ou l'établissement (ou la personne) qui invite les ressortissants étrangers, ou bien une lettre d'invitation délivrée par l'agence de voyage.

Si l'établissement (ou la personne) qui invite les ressortissants étrangers demande un visa au nom du ressortissant étranger, il lui faudra présenter une copie du passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité du demandeur, ainsi qu'une lettre d'invitation et les documents d'attestation relatifs liés au motif de traitement des affaires urgentes.

1. Pour une demande de visa C, il faudra présenter une lettre d'invitation indiquant le motif de l'entrée urgente, délivrée par le département compétent du gouvernement populaire au niveau du comté ou à un niveau supérieur et par une compagnie d'aviation civile, de chemins de fer, d'autoroutes, de ports ou tout autre compagnie de transport.

2. Pour une demande de visa F, il faudra présenter des documents d'attestation délivrés par les départements compétents sur l'autorisation des demandes de visas portuaires.

3. Pour une demande de visa de groupe L, le groupe touristique doit être composé de deux personnes ou plus et il faudra présenter une lettre d'invitation, la liste des personnes et un plan d'accueil fournis par une agence de voyage agréée possédant les qualifications correspondantes.

4. Pour une demande de visa M, il faudra présenter une lettre d'invitation délivrée par l'établissement autorisé ou l'établissement enregistré, indiquant le motif de l'entrée urgente ; pour les autres établissements qui invite les ressortissants étrangers, il faudra présenter un plan d'accueil concernant les activités menées dans la partie continentale de la Chine, une lettre d'invitation indiquant le motif de l'entrée urgente et le certificat pertinent d'enregistrement conformément à la loi.

5. Pour une demande de visa Q2, il faudra présenter une lettre d'invitation fournie par un citoyen chinois ou un ressortissant étranger ayant le titre de résidence permanente en Chine, indiquant le lien de parenté et le motif de l'entrée urgente, ainsi que la pièce d'identité de la personne qui invite les ressortissants étrangers.

6. Pour une demande de visa R, il faudra présenter une lettre d'invitation délivrée par le département compétent en matière de talents et une lettre d'invitation indiquant le motif de l'entrée urgente délivrée par l'établissement qui invite les ressortissants étrangers .

7. Pour une demande de visa S2, le visiteur familial doit présenter une lettre d'invitation fournie par le ressortissant étranger résidant en Chine, indiquant la parenté et le motif de l'entrée urgente, ainsi que le passeport et le permis de résidence de la personne qui invite les ressortissants étrangers. Si l'entrée veut se faire pour d'autres raisons personnelles, il faudra présenter des documents prouvant les raisons personnelles urgentes ou les raisons humanitaires pour entrer dans la partie continentale de la Chine.

V. Mesures de facilitation

Les ressortissants étrangers invités en Chine pour participer à des activités, des réunions ou des projets de construction majeurs de " La Ceinture et la Route " et mais n'étant pas en mesure d'obtenir un visa pour la Chine pour motif urgent peuvent demander un visa portuaire avec les documents d'attestation fournis par les autorités chinoises compétentes.

Les experts et savants étrangers invités par les principaux établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche scientifique et les entreprises de renom, ainsi que les cadres de haut niveau et les talents techniques professionnels étrangers identifiés par le département chargé de la gestion des talents et le département compétent en matière d'innovation scientifique et technologique du gouvernement populaire au niveau municipal ou à un niveau supérieur, peuvent demander un visa portuaire. Après leur entrée, munis de leur lettre d'invitation de l'établissement qui les invitent et d'autres documents, les experts et savants étrangers peuvent demander un visa à entrées multiples ou un permis de résidence valables jusqu'à 5 ans auprès du Département du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique.

VI. Délivrance du visa portuaire

Les autorités chargées des visas portuaires les délivrent à l'arrivée des demandeurs au port et avant l'entrée des groupes de touristes étrangers.

Les autorités chargées des visas portuaires délivrent le type de visa approprié en fonction du motif d'entrée du demandeur. Le visa délivré est valable pour une seule entrée.

Les visas individuels ne sont pas valables plus de 5 jours, avec une durée de séjour ne dépassant pas 30 jours. Les visas pour les groupes de touristes ne sont pas valables plus de 15 jours, avec une durée de séjour ne dépasse pas 30 jours. Dans des circonstances particulières, les autorités chargées des visas portuaires peuvent ajouter une mention limitant la zone de séjour et le port de sortie des étrangers etc. après leur entrée.

VII. Norme tarifaire

Les frais de visa portuaire sont perçus conformément à la norme spécifiée dans la règlementation nationale.

VIII. Autres consignes à observer

1. Si, après la vérification des autorités chargées des visas portuaires, la demande déposée par l'établissement (ou la personne) qui invitent les étrangers répond aux exigences, cet établissement ou cette personne recevra un formulaire d'acceptation de visa portuaire pour les étrangers délivré par l'autorité portuaires chargée des visas portuaires. Le demandeur, muni de ce formulaire d'acceptation, pourra alors, à son arrivée, demander un visa portuaire à l'autorité chargée des visas portuaires.

2. Parmi les ressortissants étrangers munis d'un visa portuaire, les personnes ayant effectué une demande individuelle devront entrer par le port où se trouve l'autorité chargée de délivrer le visa portuaire, tandis que les groupes de touristes pourront entrer par tout port ouvert à l'étranger. Dans des circonstances particulières, les ressortissants étrangers devront rester dans une zone de séjour limitée et sortir par les ports désignés, conformément aux exigences des autorités chargées des visas portuaires .

3. Les autorités chargées des visas dans les ports de Shenzhen, Zhuhai et Xiamen peuvent délivrer des visas touristiques pour une zone spéciale pour un séjour de 3 ou 5 jours. La zone de séjour des ressortissants étrangers titulaires d'un visa touristique pour une zone spéciale ne doit pas dépasser la zone administrative de la ville où se trouve le port d'entrée.

4. Membres de la famille : le conjoint, les parents, les parents du conjoint, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les conjoints des enfants.

5. Preuve d'identité : pour les résidents de la partie continentale de la Chine, preuve de l'état civil local ou document attestant le lieu de résidence effective du demandeur depuis au moins 6 mois, et carte d'identité de résident ; pour les Chinois d'outre-mer, passeport chinois et preuve de résidence à l'étranger ; pour les résidents de Hong Kong, de Macao, les permis de voyage des résidents de Hong Kong et de Macao vers la partie continentale de la Chine ; pour les résidents de de Taiwan, les permis de voyage des résidents de Taiwan à destination et en provenance de la partie continentale de la Chine ; pour les ressortissants étrangers, permis de résidence permanente pour les étrangers. Les Chinois d'outre-mer et les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan doivent également présenter une preuve de leur lieu de résidence effective depuis au moins 6 mois.

6. Les documents justificatifs doivent être traduits en chinois s'ils sont rédigés dans une langue étrangère.

IX. Liste des autorités chargées des visas portuaires de la Chine

X. Modèle des visas de groupe

Instructions pour les ressortissants étrangers demandant un visa portuaire