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Enregistrement des informations d'hébergement des étrangers
I. Selon l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties : Dans le cas où les ressortissants étrangers séjournent à l'hôtel dans la partie continentale de la Chine, la direction de l'hôtel effectuer leur enregistrement de résidence conformément aux règles en matière de sécurité publique de l'industrie hôtelière et communiquer les informations pertinentes aux autorités locales chargées de la sécurité publique.
Dans le cas où les étrangers résident ou séjournent ailleurs que dans un hôtel, eux ou les personnes qui les logent, doivent enregistrer leurs informations d'hébergement auprès de l'autorité chargée de la sécurité publique du lieu de résidence dans les 24 heures suivant leur arrivée.
II. Les étrangers résidant ou séjournant ailleurs que dans un hôtel, doivent enregistrer leurs informations d'hébergement au poste de police des autorités chargées de la sécurité publique du lieu de résidence. S'il existe un bureau de police des autorités chargées de la sécurité publique ou une station de service pour les étrangers au lieu de logement, les étrangers peuvent y enregistrer leurs informations d'hébergement. Les instituts et universités recueillant des étudiants étrangers et les établissements hébergeant des ressortissants étrangers peuvent, en tant qu'hôtes, enregistrer leurs informations d'hébergement auprès de l'autorité locale chargée de la sécurité publique pour les étrangers.
III. Selon l'article 76 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, les ressortissants étrangers qui résident ou séjournent ailleurs que dans un hôtel et n'enregistrent pas leurs informations de leur lieu de résidence aux autorités chargées de la sécurité publique conformément au point 2 de l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, recevront un avertissement et seront condamnés à une amende inférieure à 2 000 RMB.
IV. Les hôtels qui n'ont pas enregistré leurs informations d'hébergement pour les ressortissants étrangers conformément aux dispositions, seront pénalisés conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions pour les atteintes à l'ordre public ; les hôtels qui ne soumettent pas les informations d'hébergement des ressortissants étrangers aux autorités chargées de la sécurité publique conformément aux dispositions, recevront un avertissement ; dans les cas graves, ils seront condamnés à une amende supérieure à 1 000 RMB et inférieure à 5 000 RMB.
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