Guide des services de prolongation, de changement et de remplacement de visas pour les étrangers

I. Champ d'application

S'applique aux ressortissants étrangers demandant une prolongation, un changement ou un remplacement de leur visa après être entrés dans la partie continentale de la Chine avec un visa ordinaire :

II. Fondements juridiques

La Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties et les Règlements de la République populaire de Chine sur l'inspection aux frontières des entrées et sorties des étrangers.

III. Autorités de réception

L'Administration nationale de l'Immigration confie le traitement des demandes de visas pour les étrangers à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou à un niveau supérieur (y compris les districts et les comtés sous l'administration des municipalités relevant directement de l'autorité central).

Si l'Administration nationale de l'Immigration autorise la demande soumise par l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique au niveau préfectoral, l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique au niveau des comtés peut traiter les demandes de permis de séjour pour les étrangers sur la base de la commission de l'Administration nationale de l'Immigration.

IV. Conditions pour la demande

Les ressortissants étrangers ayant besoin de séjourner en partie continentale de la Chine pour une raison non diplomatique ou officielle après leur entrée, munis d'un visa ordinaire, peuvent s'adresser en personne à l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique pour demander la prolongation, le changement ou le remplacement de leur visa. Cependant, la demande peut être faite par la société ou la personne hôte, par un parent du demandeur ou par une agence de services spécialisés compétente au nom du demandeur, à condition que l'une des circonstances suivantes soit remplie :

(1) Les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 60 ans, ainsi que celles ayant des difficultés à se déplacer à cause d'une maladie ou d'autres raisons ;

(2) Les personnes étant déjà entrées en parie continental de la Chine auparavant et y ayant de bons antécédents de séjour/résidence ;

(3) L'établissement ou l'individu souhaitant recevoir le demandeur fournit des garanties pour les dépenses prévues du demandeur pendant son séjour en partie continentale de la Chine.

V. Documents requis

(I) Lors du traitement d'une demande de visa pour les étrangers, le demandeur est tenu d'effectuer les procédures concernées et de présenter les documents pertinents :

1. Passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité ;

2. Remplir un formulaire de demande de visa pour les étrangers et soumettre une photo conforme au Guide des photographies des documents d'entrée et de sortie ;

3. Documents justificatifs relatifs à la demande ;

4. Autres formalités à accomplir et documents justificatifs à présenter.

(II) Documents requis pour une demande de prolongation de visa :

Un ressortissant étranger souhaitant faire prolonger la durée de son séjour prescrite sur son visa doit en faire la demande auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique 7 jours avant l'expiration de son visa et présenter les documents nécessaires conformément aux exigences :

1. Le titulaire d'un visa C doit présenter une lettre de certification délivrée par le département compétent du gouvernement populaire au niveau du comté ou à un niveau supérieur, ou par une compagnie de transport locale (une compagnie d'aviation civile, de chemins de fer, d'autoroutes ou de ports, etc.) Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

2. Le titulaire d'un visa F doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

3. Le titulaire d'un visa G doit présenter une lettre de certification délivrée par la société qui l'accueille, ainsi qu'un billet (d'avion, de train ou de bateau) indiquant la destination finale de son voyage, la date de départ et le numéro de siège. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

4. Le titulaire d'un visa J2 doivent présenter une lettre de certification délivrée par le Département des affaires étrangères du gouvernement populaire au niveau provincial. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

5. Le titulaire d'un visa L doit présenter son plan de voyage. S'il s'agit d'un, il doit également présenter une lettre de certification délivrée par l'agence de voyage. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 30 jours.

6. Le titulaire d'un visa M doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement ou la personne qui l'invite ou l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Si le partenaire commercial du titulaire d'un visa M est un individu, la lettre de certification délivrée par cette dernière doit porter sa signature et être accompagnée d'une preuve de son état civil ou d'une preuve de résidence véridique. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

7. Le titulaire d'un visa Q2 doit présenter une lettre de certification, une pièce d'identité et une preuve des liens familiaux délivrées par la personne à laquelle il rend visite. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

8. Le titulaire d'un visa R doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Si l'établissement n'a pas déposé le dossier auprès du département compétent, il doit également fournir un certificat d'enregistrement. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

9. Si le titulaire d'un visa S2 vient en partie continentale de la Chine pour visiter un membre de sa famille, il doit présenter une lettre de certification, un permis de résidence pour les étrangers et une preuve des liens familiaux délivrée par la personne à laquelle il rend visite. Si le titulaire d'un visa S2 vient en partie continentale de la Chine pour des affaires personnelles ou pour des raisons humanitaires, il doit présenter les documents justificatifs pertinents. Les ressortissants étrangers qui viennent en Chine pour rendre visite à un membre de leur famille peuvent demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours. Les étrangers qui viennent en Chine pour des raisons personnelles ou humanitaires peuvent demander une prolongation de séjour pour une période n'excédant pas 90 jours.

10. Le titulaire d'un visa X2 doit présenter un certificat de scolarité délivré par un établissement d'enseignement ou de formation en Chine. Il peut demander une prolongation de séjour pour une période ne dépassant pas 180 jours.

Attention : Le cumul des durées de prolongation de séjour ne peut excéder la durée initialement indiquée sur son visa.

(III) Documents justificatifs requis pour une demande de changement de visa

Si un ressortissant étranger ayant rempli des conditions requises dans la règlementation chinoise envisage de modifier le motif de son séjour et de bénéficier d'une facilité d'entrée, ou s'il doit demander le changement de son visa car il a un nouveau passeport ou il doit changer son visa de groupe pour un visa ordinaire pour des raisons objectives après être entré en partie continentale de la Chine, il doit présenter les documents justificatifs suivants:

1. Lors d'une demande de changement pour un visa F, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

2. Lors d'une demande de changement pour un visa J2, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par le Département des affaires étrangères du gouvernement populaire au niveau provincial. Il peut obtenir un visa à zéro entrée pour une période de séjour n'excédant pas 30 jours.

3. Lors d'une demande de changement pour un visa M, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement hôte. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

4. Lors d'une demande de changement pour un visa Q2, le demandeur doit présenter une lettre de certification, une pièce d'identité et une preuve des liens familiaux délivrées par la personne à qui il rend visite. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

5. Lors d'une demande de changement pour un visa R, le demandeur doit présenter des documents justificatifs, qui sont prévus dans les conditions établies par le département compétent du gouvernement chinois pour l'introduction des talents de haut niveau et des professionnels spécialisés dont la Chine a un besoin urgent. Il doit également présenter une lettre de certification délivrée par l'établissement qui l'invite et l'accueille. Il peut obtenir un visa à zéro, une, deux ou plusieurs entrées, avec une période de validité n'excédant pas 5 ans et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

6. Lors d'une demande de changement pour un visa S2, si le demandeur vient en partie continentale de la Chine pour visiter un membre de sa famille, il doit présenter une lettre de certification, un permis de résidence pour les étrangers et une preuve des liens familiaux délivrée par la personne à qui il rend visite. Si le demandeur vient en partie continentale de la Chine pour des raisons humanitaires, il doit présenter les documents justificatifs pertinents. Il peut obtenir un visa à zéro ou une entrée, avec une période de validité n'excédant pas trois mois et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

7. Lors d'une demande de changement pour un visa X2, le demandeur doit présenter une lettre de certification, une lettre d'admission et un certificat de scolarité délivrés par un établissement d'enseignement ou de formation de la partie continentale de la Chine. Il peut obtenir un visa à zéro, une ou deux entrées, avec une période de validité n'excédant pas un an et une durée de séjour(s) ne dépassant pas 180 jours.

8. Si un ressortissant étranger a besoin d'un nouveau passeport pour des raisons telles que l'expiration imminente du passeport, les pages du visa soient tous remplies, etc., il doit présenter le passeport qu'il détenait au moment de son entrée ou un document justificatif délivré par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine certifiant que le passeport qu'il détenait au moment de son entrée lui a été retiré, afin d'obtenir un nouveau visa de même type, de même validité, avec la même durée de séjour(s) et le même nombre d'entrées valables restant que l'ancien visa. Le nombre d'entrées du nouveau visa correspondra au nombre d'entrées restant de l'ancien visa.

9. Si un ressortissant étranger vient en partie continentale de la Chine avec un visa de groupe et demande ensuite à quitter le groupe touristique pour séjourner de manière indépendante en Chine, il doit présenter certains documents justificatifs, tels qu'une lettre de certification délivrée par son agence de voyage. Il pourra changer de visa conformément aux dispositions précédemment évoquées.

Le délai de séjour du nouveau visa sera compté à partir de la date d'entrée et ne dépassera pas un an au total.

(IV) Documents justificatifs requis pour une demande de remplacement du visa

Si un ressortissant étranger demande un remplacement de visa car son visa a été perdu, endommagé ou volé après son entrée en partie continentale de la Chine, il doit présenter les documents justificatifs suivants.

a) En cas de perte ou de vol du visa, le demandeur doit présenter une déclaration de perte de son passeport ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité.

b) En cas d'endommagement du visa, le demandeur doit montrer le passeport endommagé ou une note diplomatique émise par l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, ainsi qu'un nouveau passeport ou tout autre document justificatif de voyage international en cours de validité.

c) En cas de perte, de vol ou de destruction de visa de groupe, le demandeur doit présenter une lettre de certification délivrée par l'agence de voyage locale qui organise son voyage et une copie du visa de groupe.

Un visa de même type, de même validité, avec la même durée de séjour(s) et le même nombre d'entrées valables restant que le visa original pourra être délivré.

VI. Mesures de facilitation

(I) Mesures de facilitation de traitement des visas " La Ceinture et la Route "

Le délai de délivrance des visas est raccourci de 7 jours ouvrables à 3 jours ouvrables pour les membres d'équipage étrangers exerçant une mission de transport maritime de " La Ceinture et la Route " et devant quitter la ville portuaire et changer de moyen de transport pour quitter la partie continentale de la Chine. Leur visa peut également être délivré le jour même pour les membres d'équipage devant quitter la partie continentale de la Chine de toute urgence.

(II) Simplification du traitement de prolongation de visas

(III) Services accélérés pour les ressortissants étrangers en situation d'urgence

L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique offre des facilités immédiates d'examen et d'approbation aux ressortissants étrangers dans les trois cas suivants : si un ressortissant étranger ayant perdu son passeport a besoin d'urgence d'un visa de remplacement pour sortir de la partie continentale de la Chine, l'autorisation est immédiatement accordée sur présentation d'une lettre exposant les motifs de l'établissement hôte, du billet d'avion (de train ou de bateau) avec la date et le siège confirmés ; si un membre d'équipage étranger et les membres de sa famille ont besoin d'urgence d'un visa pour quitter la ville portuaire et prendre un vol de correspondance pour quitter la partie continentale de la Chine, l'autorisation est immédiatement accordée sur présentation d'une lettre de garantie émise par l'agence maritime et du/des billet(s) d'avion (de train ou de bateau) avec la date et le(s) siège(s) confirmés ; si les membres du groupes touristiques étrangers ont besoin d'urgence d'un visa de groupe pour quitter la partie continentale de la Chine, l'autorisation est immédiatement accordée sur présentation d'une lettre exposant les motifs de l'agence de voyage hôte et des billets d'avion (de train ou de bateau) avec la date et les sièges confirmés.

(IV) Services offerts pour faciliter les visas et permis de résidence des Chinois d'outre-mer

Pour les ressortissants étrangers d'origine chinoise venant en Chine pour le regroupement familial, la négociation commerciale, les échanges scientifiques, éducatifs, culturels ou sanitaires ou bien pour les affaires privées, l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique peut délivrer des visas à plusieurs entrées d'une validité allant jusqu'à 5 ans, conformément aux règlements ; pour les ressortissants étrangers d'origine chinoise qui travaillent, étudient, rendent visite à leur famille ou mènent des affaires privées et doivent rester pendant une longue période, un permis de résidence d'une validité allant jusqu'à 5 ans peut leur être délivré, conformément aux règlements.

(V) Talents étrangers de haut niveau

1. Les experts et savants étrangers invités par les principaux établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche scientifique et les entreprises de renom, ainsi que les cadres de haut niveau et les talents techniques professionnels étrangers reconnus par le département chargé de la gestion des talents et le département compétent en matière d'innovation scientifique et technologique du gouvernement populaire au niveau municipal ou à un niveau supérieur, peuvent demander un visa portuaire. Après leur entrée, munis de leur lettre d'invitation de l'établissement qui les invitent et d'autres documents, les experts et savants étrangers peuvent demander un visa à entrées multiples ou un permis de résidence pour les affaires personnelles valable jusqu'à 5 ans. Ceux qui sont employés par une entreprise ou une organisation peuvent demander un permis de résidence pour l'emploi valable jusqu'à 5 ans.

2. Les talents étrangers et les membres d'équipe d'innovation et d'entrepreneuriat introduits dans les domaines et industries clés du développement du pays peuvent demander un permis de résidence catégorie " Emploi " d'une durée de validité maximale de 5 ans avec un permis de travail et une lettre délivrée par leurs employés. Les membres étrangers d'équipe d'innovation et d'entrepreneuriat peuvent également demander un permis de résidence catégorie " Affaires personnelles " d'une durée de validité maximale de 5 ans (avec la mention " Entrepreneuriat ") avec la lettre de garantie du chef d'équipe.

3. Les ressortissants étrangers ayant apporté une contribution importante et remarquable et dont la Chine a particulièrement besoin peuvent suggérer des membres étrangers de leur équipe de travail et des auxiliaires en recherche scientifique pour qu'ils demandent un visa ou un permis de résidence d'une durée de validité maximale de 5 ans.

4. Les talents étrangers de haut niveau qui travaillent dans des établissements d'enseignement supérieur clés, des instituts de recherche scientifique ou des entreprises de renom en Chine peuvent, avec le consentement de leurs établissements de travail ou de leur établissement à temps partiel, déposer un dossier auprès des autorités d'immigration et travailler à temps partiel dans l'innovation et l'entrepreneuriat.

(VI). Étudiants étrangers

1. Les talentueux étudiants étrangers titulaires d'une licence (bac +4) ou d'un diplôme supérieur délivré par un établissement d'enseignement supérieur clé du pays peuvent demander un permis de résidence catégorie " Affaires privées " (avec la mention " Entrepreneuriat ") d'une durée de validité allant de 2 à 5 ans, en présentant leur certificat de fin d'études supérieures et des pièces justificatives en termes d'innovation et d'entrepreneuriat ; les personnes embauchées par une entreprise ou un établissement peuvent demander un permis de résidence catégorie " Emploi " conformément aux dispositions.

2. Les étudiants étrangers diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur de renommée internationale et venant entreprendre ou innover en Chine dans un délai de 2 ans après l'obtention de leur diplôme peuvent demander un permis de résidence catégorie " Affaires privées (avec la mention " Entrepreneuriat ") d'une durée de validité allant jusqu'à 2 ans, en présentant leur certificat de scolarité (diplôme) ; les personnes embauchées par une entreprise ou un établissement peuvent demander un permis de résidence catégorie " Emploi " conformément aux dispositions.

3. Les étudiants étrangers d'un établissement d'enseignement supérieur situé hors de la partie continentale de la Chine, invités par une entreprise ou un établissement de travail de renommée nationale à faire un stage en Chine peuvent demander un visa d'affaires privées (avec la mention " Stage ") d'une durée de validité d'un an pour effectuer leur activité de stage, en présentant une lettre de l'établissement hôte et une preuve de leurs études universitaires. Les étudiants étrangers d'un établissement d'enseignement supérieur situé hors de la partie continentale de la Chine venant faire un stage en Chine dans le cadre d'un accord intergouvernemental peuvent demander un permis de résidence catégorie " Emploi ".

(VII). Emploi des étrangers

Les étrangers employés par une entreprise ou un établissement de travail en partie continentale de la Chine qui ont obtenu un permis de travail mais sont dans l'impossibilité de quitter la partie continentale de la Chine à temps pour obtenir un visa de travail, peuvent demander directement un permis de résidence catégorie " Emploi " en présentant leur permis de travail ; ceux qui ont cumulé 2 fois de suite un permis de résidence catégorie " Emploi " d'une durée de validité d'un an ou plus et n'ont violé aucune loi ni aucune règle, peuvent demander pour la troisième fois un permis de résidence catégorie " Emploi ", qui aura une durée de validité de 5 ans, conformément aux dispositions.

VII. Procédure et méthode de traitement

1. Demande. Les ressortissants étrangers demandant une prolongation, un changement ou un remplacement de visa doivent effectuer les procédures pertinentes en personne auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique. S'ils remplissent les dispositions pertinentes, la demande peut être faite par l'établissement ou la personne hôte, les proches du demandeur ou une agence de services spécialisée concernée au nom du demandeur.

2. Réception. L'autorité chargée de la réception examine et décide si la demande sera traitée. Si la demande relève de la compétence du présent organe administratif, et si le dossier de demande est complet et conforme aux exigences, ce dernier doit être accepté sur place et un accusé de réception doit être délivré. Dans le cas où la procédure et les documents requis pour la demande de visa ne sont pas complets, le demandeur doit être informé en une seule une fois de l'ensemble de la procédure à suivre et des documents requis à compléter.

3. Vérification. L'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique doit vérifier la véracité du motif de la demande par un entretien, un entretien téléphonique, une enquête sur le terrain ou d'autres moyens, et confirmer la nationalité étrangère du demandeur. Si le demandeur ou bien l'établissement ou la personne concernée informée d'un entretien ne s'y présente pas dans le délai convenu sans raison valable, la demande de visa peut être refusée conformément à la loi.

4. Décision. Si les conditions et les critères sont remplis, les autorités décisionnaires doivent prendre la décision d'accorder l'autorisation administrative et de délivrer le type de visa correspondant.

VIII. Délai

Après examen, si la demande de visa pour les étrangers remplit les conditions de réception, il faut la traiter et délivrer un accusé de réception, puis décider de délivrer le visa ou non dans le délai de validité de l'accusé de réception. La durée de validité de l'accusé de réception d'une demande de visa ne doit pas dépasser 7 jours ouvrables à compter de la date de réception.

IX. Base et norme tarifaires

1. Base tarifaire

La Lettre réponse de la Commission de planification de l'État et du Ministère des Finances sur l'approbation de l'ajustement des droits de visa pour les étrangers par les autorités chargées de la sécurité publique de la partie continentale de la chine

2. Norme tarifaire

Basée sur l'Avis sur l'ajustement de la norme tarifaire du traitement des visas pour les étrangers par les autorités de la sécurité publique

1. Visa à zéro entrée (pays non réciproque) : 160 RMB / personne ;

2. Visa à une entrée (pays non réciproque) : 168 RMB / personne ;

3. Visa à deux entrée (pays non réciproque) : 252 RMB / personne ;

4. Visa à entrées multiples de six mois (inclus) (pays non réciproque) : 420 RMB / personne ;

5. Visa à entrées multiples d'un an (inclus) (pays non réciproque) : 672 RMB / personne ;

6. Ajout/retrait du nombre d'accompagnateurs (pays non réciproque) : 160 RMB / personne ;

7. Les pays réciproques appliquent la norme tarifaire fixée par le Ministère des Affaires étrangères.

Liste de la norme tarifaire des droits de visa par pays pour les pays réciproques

(en yuans RMB)

X. Retrait

Le visa pour les étrangers dont la délivrance est approuvée doit être retiré sur place par le demandeur en personne muni de l'accusé de réception, auprès de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique.

XI. Circonstances de refus de délivrance de visa

Selon la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties [article 21], un ressortissant étranger peut se voir refuser la délivrance d'un visa dans l'une des circonstances suivantes :

(I) S'il a fait l'objet d'une condamnation d'expulsion ou d 'une décision de reconduite à la frontière et qu'il n'a pas respectée la durée d'interdiction de territoire prescrite.

(II) S'il est atteint de troubles mentaux graves, d'une tuberculose infectieuse ou autre maladie infectieuse susceptible de présenter un risque important pour la santé publique ;

(III) S'il a participé à des activités illégales susceptibles de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts de la Chine, de troubler l'ordre public ou a commis toute autre infraction ;

(IV) S'il a commis une fraude au cours de la procédure de demande de visa ou est dans l'incapacité de garantir ses dépenses engagées en partie continentale de la Chine ；

(V) S'il n'est pas en mesure de soumettre les documents pertinents demandés par l'autorité des visas ;

En cas de non délivrance de visa, l'autorité des visas n'est pas astreinte à se justifier.

[Article 31] Un ressortissant étranger peut se voir refuser la délivrance d'un permis de résidence dans l'un des cas suivants :

(I) Si le type de visa détenu ne correspond pas à ceux permettant de prétendre à un permis de résidence pour les étrangers ;

(II) Si une fraude a été relevée dans le processus de candidature ;

(III) Si l'intéressé n'est pas en mesure de fournir les documents justificatifs pertinents comme requis ;

(IV) Si l'intéressé a enfreint la loi et ou les règlements administratifs chinois pertinents, et s'il se montre d'inadapté à résider en partie continentale de la Chine ;

(V) Si l'autorité des visas estime qu'il n'est pas approprié de délivrer un permis de résidence.

Les ressortissants étrangers qui sont professionnels spécialisés, investisseurs ou qui, pour des raisons humanitaires, doivent changer leur permis de séjour en permis de résidence, peuvent, s'ils répondent aux exigences de l'État, demander un permis de résidence pour les étrangers, après l'approbation de l'Administration du contrôle des entrées et des sorties des organes de sécurité publique d'un gouvernement municipal ou supérieur.

XII. Droits et obligations de la contrepartie administrative

(i) Conformément aux lois et règlements pertinents, les demandeurs bénéficient des droits suivants :

1. Les demandeurs qui remplissent les conditions et les critères légaux bénéficient de droits égaux pour obtenir l'autorisation administrative conformément à la loi ;

2. Ils ont le droit de faire des déclarations et de se défendre contre l'autorisation administrative mise en œuvre par les autorités administratives ;

3. Autres droits prévus par les lois et règlements.

(ii) Conformément aux lois et règlements pertinents, les demandeurs doivent remplir les obligations suivantes :

1. Soumettre les documents pertinents et déclarer les situations véridiques aux autorités administratives, et se montrer responsable de la véracité de la substance des documents requis ;

2. Coopérer avec les autorités administratives lors des entretiens, des entretiens téléphoniques, des enquêtes sur le terrain, etc., afin que l'authenticité des documents requis puisse être vérifiée ;

3. Autres obligations prévues par les lois et règlements.

XIII. Autres consignes à observer

a) Membres de la famille : le conjoint, les parents, les parents du conjoint, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les conjoints des enfants.

b) Preuve des liens familiaux ou de parenté : certificat de mariage, acte de naissance, certificat d'adoption, autres preuves de lien de parenté délivrées par les départements compétents et tout document notarié ; certificat de mariage, acte de naissance, preuve de lien de parenté, certificat de changement d'informations personnelles (telles que le nom) délivrés par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine en Chine.

(c) Les documents justificatifs délivrés par des départements compétents ou des notaires à l'étranger (certificat de mariage, acte de naissance, preuve de lien de parenté, certificat de changement d'informations personnelles telles que le nom, etc.) doivent être certifiés par l'ambassade ou le consulat de Chine dans le pays concerné.

(d) Preuve d'identité : pour les résidents de la partie continentale de la Chine, preuve de l'état civil local ou document attestant le lieu de résidence effective du demandeur depuis au moins 6 mois, et carte d'identité de résident ; pour les Chinois d'outre-mer, passeport chinois et preuve de résidence à l'étranger ; pour les résidents de Hong Kong, de Macao, les permis de voyage des résidents de Hong Kong et de Macao vers la partie continentale de la Chine ; pour les résidents de de Taiwan, les permis de voyage des résidents de Taiwan à destination et en provenance de la partie continentale de la Chine ; pour les ressortissants étrangers, permis de résidence permanente pour les étrangers. Les Chinois d'outre-mer et les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan doivent également présenter une preuve de leur lieu de résidence effective depuis au moins 6 mois.

(e) Les documents justificatifs doivent être traduits en chinois s'ils sont rédigés dans une langue étrangère.

XIV. Schéma d'approbation de la prolongation, du changement et du remplacement de visas pour les étrangers

Guide des services de prolongation, de changement et de remplacement de visas pour les étrangers