• Instructions pour les demandes de renonciation de la nationalité chinoise

     

    I. Conditions pour la demande

    (1) Avoir un parent proche étranger.

    (2) Être installé dans un pays étranger.

    (3) Ayant d'autres raisons légitimes.

    II. Autorités d'acceptation et d'approbation

    Les autorités chargées de recevoir les demandes de renonciation de la nationalité sont les Bureaux de la sécurité publique de la ville ou du comté en Chine et la représentation diplomatique et les autorités consulaires chinoises à l'étranger. Les demandes de renonciation de la nationalité chinoise sont approuvées par le Ministère de la Sécurité publique de la République populaire de Chine.

    III. Procédures de demande

    (1) Remplir le Formulaire de demande de renonciation de la nationalité de la République populaire de Chine.

    (2) Soumettre une déclaration écrite de demande volontaire de renonciation de la nationalité chinoise.

    (3) Présenter les preuves appropriées : une preuve de la nationalité chinoise ; une preuve de l'acquisition de la nationalité étrangère ; les pièces justificatives liées au motif de la demande et d'autres documents que l'autorité d'acceptation estime pertinents pour la demande de réintégration dans la nationalité chinoise.

    IV. Divers

    Après la validation de la renonciation de sa nationalité chinoise, le demandeur perdra sa nationalité chinoise. Les procédures d'entrée et de sortie seront traitées conformément à la réglementation applicable aux ressortissants étrangers.

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    2019-05-13