-
Guide des services pour l'autorisation de port d'armes à feu (munitions)
I. Conditions pour la demande
(I) Conditions du demandeur
1. Les personnes autorisées par la loi à apporter des armes à feu (munitions) dans la partie continentale de la Chine :
(1) Personnel des bureaux diplomatiques et consulaires étrangers en Chine.
(2) Membres de délégations sportives des pays étrangers et de la Chine (y compris Hong Kong, Macao et Taiwan) participant à des activités sportives de compétition.
(3) Autres personnes entrant dans la partie continentale de la Chine avec des armes à feu (munitions).
2. Les personnes en transit transportant des armes à feu (munitions) par plus de deux ports.
3. Les établissements d'accueil qui assurent la garde des armes à feu (munitions) portées par les gardes accompagnant des hôtes étrangers importants, mais qui n'ont pas été autorisés à entrer dans la partie continentale de la Chine.
(II) Conditions relatives aux documents pour la demande
Une lettre d'autorisation d'entrée, de sortie et de transit des armes à feu (munitions) doit être délivrée par les services suivants :
1. Le personnel des missions diplomatiques et des bureaux consulaires étrangers en Chine transporte ou expédie des armes à feu (munitions) à l'intérieur, à l'extérieur et à travers le pays sous une lettre d'approbation délivrée par le département du protocole ou le département consulaire du Ministère des Affaires étrangères.
2. Membres de délégations sportives des pays étrangers et de la Chine (y compris Hong Kong, Macao et Taiwan) participant à des activités sportives de compétition transportent ou expédient des armes à feu (munitions) à l'intérieur, à l'extérieur et à travers le pays sous une lettre d'approbation délivrée par l'Administration générale des Sports de Chine.
3. Les autres personnes transportant ou expédiant des armes à feu (munitions) à l'intérieur, à l'extérieur et à travers le pays sous une lettre d'approbation délivrée par le Bureau du maintien de l'ordre public du Ministère de la Sécurité publique.
II. Fondements juridiques
Les articles 37-1 et 48 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des armes à feu et les articles 30 et 34 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'inspection aux frontières des sorties et des entrées.
III. Autorités de réception
Postes de contrôle frontalier des entrées et sorties.
IV. Types de vérification
Si une personne doit faire entrer ou transiter des armes à feu (munitions) à travers plus de 2 ports, le demandeur ou l'établissement d'accueil doit demander aux autorités de contrôle frontalier un permis de port d'armes à feu (munitions). Mais les invités étrangers importants dont le port d'armes à feu et de munitions est approuvé lors des entrées ou sorties, munis d'une lettre d'approbation et d'un enregistrement de déclaration, peuvent circuler sans permis de port d'armes à feu (munitions).
Le permis de port d'armes à feu (munitions) peut être délivré à l'instant même de la demande.
V. Documents requis
1. L'original de la lettre d'approbation de l'autorité désignée conformément aux règlements.
2. L'original du Formulaire de déclaration de port d'armes à feu (munitions) pour les personnes entrant ou sortant de la partie continentale de la Chine.
3. L'original du document d'entrée et de sortie ou de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur.
VI. Mode et processus de traitement
Mode de traitement : sur place.
Processus de base : 1. le demandeur (ou l'établissement d'accueil concerné) fait une déclaration au poste de contrôle frontalier des entrées et sorties par téléphone ou par télécopie avant l'arrivée du moyen de transport au port, et soumet les documents pour la demande au poste de contrôle frontalier des entrées et sorties sur place à l'arrivée.
2. Le poste de contrôle frontalier des entrées et sorties vérifie si la qualification du demandeur et les documents de demande sont complets et en bonne et due forme, ainsi que l'authenticité, la validité et l'exhaustivité du dossier. Dans le cas contraire, il émettra une Fiche de notification unique pour annoncer en une fois les documents à compléter ou à corriger. Si les erreurs dans le dossier de demande peuvent être corrigées sur place, le demandeur doit le faire sur place.
3、Le poste de contrôle frontalier des entrées et sorties vérifie sur place le type, la quantité et le numéro des armes à feu (munitions) par rapport à la lettre d'approbation et au Formulaire de déclaration de port d'armes à feu (munitions) pour les personnes entrant ou sortant de la partie continentale de la Chine.
4. En cas de refus des demandes, le demandeur sera informé des raisons et des motifs et un avis de refus lui sera remis. Si après la réception du dossier, l'examen est approuvé, un Permis de port d'armes à feu (munitions) sera délivré sur place. En cas de refus, la décision de ne pas accorder de permis sera prise sur place et un avis de non permission sera remis.
VII. Résultat d'approbation
Le Permis de port d'armes à feu (munitions) est délivré aux demandeurs qui remplissent les conditions requises. Sa durée de validité est déterminée en fonction des besoins réels du demandeur et ne dépasse pas en principe 30 jours.
Pour les armes à feu (munitions) ne remplissant pas les conditions requises, ils doivent être placées sous scellés, conservées ou confisquées conformément à la loi et le demandeur doit se soumettre à une sanction administrative correspondante. En cas d infraction grave à la législation pénale, le cas doit être transféré aux autorités compétentes.
VIII. Norme tarifaire
Gratuit.
IX. Consignes à observer
La permission ne sera pas accordée face à l'une des circonstances suivantes :
1. Le demandeur n'a pas de lettre d'approbation délivrée par l'autorité désignée.
2、Le demandeur a une lettre d'approbation délivrée par les autorités désignées, mais le nombre, le type, le modèle, le numéro, le port d'entrée, le détenteur des armes à feu (munitions) ne correspondent pas à la lettre d'approbation.
3、Dans d'autres cas de non permission prévus par les lois et règlements.
-