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Devoirs des poste de contrôle frontalier des entrées et sorties
Afin de maintenir la souveraineté nationale, la sécurité et l'ordre social, les postes de contrôle frontalier des entrées et sorties doivent remplir les devoirs suivants :
1. Effectuer des inspections aux frontières des personnes entrant et sortant de la partie continentale de la Chine, de leurs bagages, ainsi que leurs moyens de transport et des marchandises transportées ;
2. Superviser les moyens de transport entrants et sortants conformément aux réglementations chinoises pertinentes ;
3. Surveiller avec attention les zones limitées des ports et maintenir l'ordre des entrées et sorties ;
4. Accomplir les tâches stipulées par d'autres lois et les règlements administratifs et confiées par les autorités compétentes.
7. Méthode d'identification et de calcul de la période de validité d'entrée et du temps de séjour autorisé des visas pour les étrangers (le 20 mars 2019)
1. La période de séjour des ressortissants étrangers en Chine commence généralement le deuxième jour après leur entrée. La date d'entrée est la date marquée sur le tampon d'inspection aux frontières apposé sur le document. Pour les ressortissants étrangers exemptés de visa, la période de séjour commence le jour même de leur entrée.
2. Méthode de calcul de la période de séjour pour les ressortissants étrangers titulaires d'un visa chinois, d'une carte de séjour ou d'une carte de résidence permanente.
(1) Les visas chinois délivrés par les ambassades et consulats chinois à l'étranger et le Bureau du commissaire du Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao portent la mention " durée de séjour " ou " nombre de jours de séjour ". La durée de séjour du titulaire commence à partir du lendemain de son entrée et se termine à l'expiration du nombre de jours de séjour autorisé.
(2) La durée de séjour des visas délivrés par les organes chinois de sécurité publique est indiquée dans la section de remarques. Il y a principalement 2 mentions possibles : " séjour autorisé jusqu'au **/**/** (année/mois/jour) " ou " séjour autorisé jusqu'au **/**/** (année/mois/jour), possibilité de séjourner pendant ** jours à chaque entrée à partir de la prochaine entrée ". La première sortie doit avoir lieu avant la date mentionnée à " séjour autorisé jusqu'au **/**/** (année/mois/jour) ". Concernant la deuxième entrée et les suivantes, la durée de séjour commence à partir du lendemain de cette entréeet se termine à l'expiration des jours de séjour autorisés.
(3) Si un ressortissant étranger demande la prolongation, le changement ou le remplacement de son visa, la séparation de son visa de groupe, un permis de séjour ou le remplacement de son permis de séjour après son entrée, les organes nationaux de sécurité publique lui délivrera un " visa à zéro entrée " ou un permis de séjour, annoté de la remarque " séjour autorisé jusqu'au **/**/** (année/mois/jour) ". Il s'agit de la date limite à laquelle le titulaire est autorisé à rester en Chine.
(4) La date affichée dans la section " Valable jusqu'au " sur le permis de résidence détenu par un ressortissant étranger correspond au " délai de résidence ", c'est-à-dire la dernière date à laquelle le titulaire est autorisé à résider en Chine.
(5) La période de validité de la carte de résidence permanente détenue par un ressortissant étranger est la dernière date à laquelle le titulaire est autorisé à séjourner en Chine.
3. Les ressortissant étrangers titulaires d'une carte de voyage d'affaires APEC sont autorisés à rester en Chine pendant 60 jours à chaque entrée.
4. Pour les ressortissants étrangers qui entrent en Chine conformément à l'accord d'exemption de visa signé entre le gouvernement chinois et le gouvernement étranger, la durée du séjour sera déterminée conformément à l'accord signé par les deux parties. La période de séjour des ressortissants étrangers bénéficiant d'une exemption unilatérale de visa est soumise aux réglementations du gouvernement chinois.
5. Pour les ressortissants étrangers qui remplit les formalités d'entrée temporaire, la durée du séjour correspond à la date indiquée sur le permis d'entrée temporaire.
6. Pour les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de personnel diplomatique, d'une carte de personnel des organisations internationales, d'une carte de personnel administratif et technique ou d'un permis de résidence, la période de séjour est la période de validité du certificat.
7. Pour les membres d'un groupe touristique ayant effectué les formalités pour un départ seul (sans son groupe) à un poste d'inspection frontière, la durée du séjour est la date indiquée sur le " tampon de séjour ".
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