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Situation dans laquelle le poste d'inspection frontalière impose, conformément à la loi, une amende inférieure à 10 000 RMB au responsable du moyen de transport
Si, en raison d'urgences imprévues ou de cas de force majeure, un navire ou un avion entrant ou quittant la partie continentale de la Chine pénètre dans une zone autre que les ports ouverts à l'extérieur sans raison justifiable et omet de signaler la situation aux postes d'inspection frontalière voisins ou aux organes locaux de sécurité publique, ou si, après que la raison de l'entrée n'existe plus, un navire ou un aéronef ne part pas à l'heure et selon l'itinéraire notifiés, alors la personne responsable sera passible d'une amende maximale de 10 000 RMB.
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