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Réglementations pertinentes sur l'inspection des bagages et des marchandises aux postes d'inspection frontalière
I. Bases juridiques
(1) L'article 6 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties :
… En fonction des besoins de maintien de la sécurité nationale et de l'ordre dans la gestion des entrées et des sorties, les autorités d'inspection aux frontières des entrées et des sorties peuvent procéder à un contrôle frontalier sur les objets transportés par les passagers entrant et sortant de la partie continentale de la Chine. Si nécessaire, les autorités d'inspection aux frontières des entrées et des sorties peuvent procéder à un contrôle aux frontières sur les marchandises transportées par les moyens de transport entrants et sortants, mais sous réserve d'une notification à la douane.
(2) L'article 66 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sortie :
En fonction des besoins de maintien de la sécurité nationale et de l'ordre dans la gestion des entrées et des sorties, les autorités d'inspection aux frontières des entrées et des sorties peuvent procéder à des inspections personnelles pour les passagers entrant et sortant de la partie continentale de la Chine…
II. Consignes à observer
1. Les passagers et les moyens de transport entrants ou sortants ne doivent pas emporter ou transporter d'objets interdits qui mettent en danger la sécurité nationale et l'ordre social, conformément aux lois et règlements administratifs ;
2. Il est interdit de transporter illégalement des documents, du matériel et d'autres objets contenant des secrets de l'État hors de la partie continentale de la Chine ;
3. Les passagers entrant ou sortant de la partie continentale de la Chine qui transportent sur eux ou enregistrent en soute des armes à feu et/ou des munitions doivent respecter les dispositions des lois et des règlements administratifs pertinents en suivant les procédures adéquates aux postes frontaliers. Sans autorisation, il est interdit d'entrer ou de sortir de la partie continentale de la Chine en transportant sur soi ou en soute des armes à feu et/ou des munitions.
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