Annonce de l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine concernant la mise en œuvre des politiques et des mesures visant à faciliter l'entrée et la sortie de la partie continentale de la Chine des résidents permanents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao

N°6 [2024]

Afin de faciliter davantage les échanges et les communications entre la partie continentale de la Chine et Hong Kong, Macao, et de favoriser une meilleure intégration de Hong Kong et de Macao dans le plan national de développement, l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine a décidé de délivrer, à compter du 10 juillet 2024, des permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) aux résidents permanents de nationalité non chinoise des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. L'annonce est la suivante :

Les résidents permanents de nationalité non chinoise des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, peuvent déposer une demande de délivrance d'un permis de voyage pour la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) auprès du China Tourism Group à Hong Kong et du China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine, lorsqu'ils se rendent dans la partie continentale de la Chine pour des séjours de courte durée à des fins d'investissement, de visites familiales, de tourisme, d'affaires, de séminaires ou d'échanges. Le permis délivré avec l'approbation des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique est valable de 5 ans à multiples entrées, le titulaire peut effectuer plusieurs voyages à destination de la partie continentale de la Chine au cours de la période de validité, chaque séjour endéans 90 jours. Le titulaire n'est pas autorisé à travailler, à étudier ou à s'engager dans des activités journalistiques dans la partie continentale de la Chine.

Pour plus de détails sur cette politique, veuillez consulter la plate-forme de service 12367.

L'annonce est publiée par la présente.

Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine

Le 1er juillet 2024

Annexes :

 1. Modèle et présentation du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois)

 2. Instructions sur la demande du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois)

Annexe 1

Modèle et présentation du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois)

Le permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) est une carte électronique. Les éléments figurant au recto du permis comprennent la photo du titulaire, son nom et prénom, sa date de naissance, son sexe, sa nationalité, la période de validité du permis, l'organisme émetteur, le numéro du permis et le nombre de fois où le permis a été renouvelé ; le verso du permis contient le numéro de la carte d'identité du résident permanent de Hong Kong ou de Macao, le nom et prénom en chinois du titulaire et un rappel de la durée de séjour autorisée dans la partie continentale de la Chine. Le numéro de document comporte 9 chiffres et suit le principe « unique pour chaque personne et invariable à vie ». Les permis commençant par « HA » sont délivrés aux ressortissants non chinois qui sont des résidents permanents de Hong Kong, et les permis commençant par « MA » aux ressortissants non chinois qui sont des résidents permanents de Macao.

Annexe 2

Instructions sur la demande du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois)

I. Les résidents permanents de nationalité non chinoise des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao (ci-après dénommés « résidents permanents de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao ») qui se rendent dans la partie continentale de la Chine pour des séjours de courte durée à des fins d'investissement, de visites familiales, de tourisme, de séminaires ou d'échanges, peuvent demander un permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) (ci-après dénommé « le permis »).

II. Les résidents permanents de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao qui demandent le permis pour la première fois doivent déposer une demande en personne auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine. Ceux dont le permis a expiré, a été endommagé ou perdu, ou dont les informations du titulaire ont changé, peuvent présenter une demande de renouvellement ou de réémission au China Tourism Group à Hong Kong, au China Travel Service à Macao ou aux départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés de leur tuteur pour effectuer la demande.

III. Les résidents permanents de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao qui demandent le permis doivent présenter les originaux et les photocopies des documents suivants :

(I) Formulaire de demande de permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) dûment rempli avec des informations complètes et exactes, et accompagné d'une photo récente du demandeur collée dessus ;

(II) Carte d'identité de résident permanent de Hong Kong ou de Macao en cours de validité. Les résidents permanents de Hong Kong de nationalité non chinoise, qui sont âgés de moins de 11 ans et qui n'ont pas encore demandé de carte d'identité de Hong Kong doivent présenter une notification de Demande d'accès aux informations délivrée par le département de l'immigration de Hong Kong, indiquant qu'ils ont le statut de résident permanent de Hong Kong. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent également présenter l'original du passeport et d'autres preuves d'identité de leur tuteur ainsi qu'une preuve de tutelle ;

(III) Passeport ordinaire en cours de validité (à l'exception des documents non reconnus par le gouvernement chinois) avec une durée de validité d'au moins 6 mois ;

(IV) Documents prouvant la nationalité, y compris la notification de Demande d'accès aux informations délivrée par le département de l'immigration de Hong Kong et le Certificat de données personnelles délivré par le département d'identification de Macao, qui contiennent des informations sur la nationalité ; les documents prouvant la nationalité doivent avoir été délivrés dans les 6 mois précédant la date de dépôt de la demande ;

(V) Tout autre document de demande nécessaire.

Les autorités d'acceptation et d'approbation doivent protéger les informations personnelles fournies par les demandeurs conformément à la loi.

IV. Le délai d'acceptation, d'approbation et de délivrance des permis est de 20 jours ouvrables. Les demandeurs doivent retirer leur permis au guichet d'acceptation, et les demandeurs âgés de moins de 18 ans peuvent demander à un tuteur légal de retirer le permis en leur nom.

V. Au cours de la période de validité de 5 ans du permis, les titulaires peuvent effectuer plusieurs voyages à destination de la partie continentale de la Chine, chaque séjour endéans 90 jours, et ils doivent faire l'enregistrement d'hébergement pendant leur séjour, conformément à la loi.

VI. Si le titulaire du permis a demandé le renouvellement ou la réémission dans la partie continentale de la Chine, il peut continuer d'y rester légalement avec l'original du récépissé d'acceptation, il peut également demander un document de sortie unique et soumettre ensuite une demande de renouvellement ou de réémission de permis auprès du China Tourism Group à Hong Kong et du China Travel Service à Macao après avoir quitté la partie continentale de la Chine. Si, pour des raisons de force majeure ou d'autres raisons justifiées, le titulaire doit rester plus de 90 jours après son entrée dans la partie continentale de la Chine, il doit demander une prolongation de la période de séjour auprès des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur où se trouve son lieu de séjour, la prolongation ne pouvant pas dépasser 90 jours.

VII. Si le titulaire de permis a perdu son statut de résident permanent de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao ou s'il a fait la falsification, les autorités compétentes annuleront ou déclareront invalide le permis de voyage qu'il détient, conformément à la loi.

VIII. En cas de changement du numéro de passeport, des coordonnées personnelles ou de la personne à contacter en cas d'urgence d'un titulaire du permis, ce dernier doit, dans un délai de 30 jours, déclarer le changement à l'organisme qui a accepté la demande de permis.

IX. La période de validité du permis est de 5 ans et les frais sont de 260 HKD pour la première demande à Hong Kong ou à Macao, et de 230 RMB pour le renouvellement ou la réémission dans la partie continentale de la Chine.

Annonce de l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine concernant la mise en œuvre des politiques et des mesures