Questions et réponses sur les dispositions relatives à l'entrée des étrangers en Chine sans visa dans le cadre des accords mutuels d'exemption de visa

Question I. Selon les accords mutuels d'exemption de visa signés entre la Chine et les pays concernés, les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions d'exemption de visa peuvent « séjourner pour une durée maximale de 90 jours tous les 180 jours » ; comment interpréter cette disposition et comment calculer les jours ?

Réponse : Un « séjour limité à une durée maximale de 90 jours tous les 180 jours » signifie qu'un ressortissant étranger ne peut pas séjourner en Chine plus de 90 jours sur une période de 180 jours naturels précédant de la date d'entrée en Chine. Les 90 jours n'incluent pas les jours pendant lesquels cet étranger séjourne ou réside en Chine avec un visa, un permis de séjour, un permis de résidence ou un permis de voyage d'affaires de l'APEC. Si, au moment de l'entrée, la durée cumulée du séjour en exemption de visa au cours des 180 jours derniers a atteint 90 jours, la personne n'est pas autorisée d'entrer sans visa ; si le nombre cumulé de jours est inférieur à 90 jours au cours des 180 jours derniers mais que la période de séjour restante est inférieure à 30 jours, il faut faire attention que le nouveau séjour ne dépasse la période de séjour autorisée sans visa restante.

Question II. Un ressortissant étranger d'un pays avec lequel la Chine a conclu un accord mutuel d'exemption de visa peut-il quitter la Chine directement avec un document de voyage d'urgence par l'ambassade de ce pays en Chine, au cas où son passeport, tamponné par les services d'inspection aux frontières, serait perdu après l'entrée en Chine sans visa ?

Réponse : Les accords mutuels d'exemption de visa signés entre la Chine et les pays concernés ont précisé toutes les catégories de documents applicables, qui sont dans la plupart de cas des passeports, et certains accords incluent également d'autres documents de voyage internationaux, tels que des documents de voyage temporaires. Si un ressortissant étranger est entré en Chine sans visa avec un document de voyage international prévu par l'accord et  le perd ensuite plus tard, il peut quitter la Chine normalement pendant la période de séjour autorisée sans visa avec un document réémis, à condition que ce dernier appartienne à l'une des catégories de documents prévues par l'accord d'exemption mutuelle de visa ; Cependant, si la période de séjour sans visa est dépassée ou que le document de voyage réémis ne soit pas dans les catégories de documents prévues par l'accord, l'intéressé doit obtenir un permis de séjour auprès d'un département d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique et quitter la Chine pendant la période de séjour autorisée par ce permis de séjour.

Question III. Que doivent faire les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa s'ils souhaitent prolonger leur séjour en Chine après l'échéance de la période de séjour sans visa ?

Réponse : Après être entrés en Chine sans visa, les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa sont censé quitter la Chine avant l'échéance de la période de séjour sans visa. S'ils ont besoin de prolonger leur séjour en Chine en raison de circonstances d'urgence ou de force majeure, ils doivent faire une demande de prolongation auprès d'un département d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique avant l'échéance de la période de séjour sans visa.

Question IV. Les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa doivent-ils enregistrer leur lieu de résidence après être entrés sur le territoire chinois sans visa ?

Réponse : Conformément à l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, lorsqu'un ressortissant étranger séjourne à l'hôtel dans la partie continentale de la Chine, l'hôtel doit effectuer son enregistrement d'hébergement conformément aux dispositions pertinentes de sécurité publique de l'industrie hôtelière et transmettre les informations à l'organe de sécurité publique du lieu de résidence de ce dernier. Si un ressortissant étranger réside ou séjourne dans un lieu de résidence autre qu'un hôtel, lui même ou la personne qui l'accueille doit enregistrer ses informations d'hébergement auprès de l'organe de sécurité publique du lieu de sa résidence dans les 24 heures suivant son arrivée. Conformément aux dispositions susmentionnées, les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa sont également tenus de s'enregistrer pour séjour conformément à la loi après être entrés sur le territoire chinois sans visa.

La « CARTE D'ARRIVÉE (ARRIVAL CARD) » que les ressortissants étrangers remplissent lorsqu'ils entrent en Chine informe les voyageurs des questions relatives à l'enregistrement d'hébergement dans les « Consignes importantes » en chinois et en anglais. Ils sont donc conseillés de respecter les règles pertinentes pour procéder à l'enregistrement d'hébergement dans les conditions prévues par la loi. Les autorités chinoises chargées de la gestion de l'immigration et les organes de sécurité publique ont encore simplifié les éléments d'enregistrement et mettront en œuvre pleinement la technologie Internet pour simplifier les méthodes d'enregistrement et de déclaration, de manière à faciliter la vie des ressortissants étrangers en Chine.

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