Questions et réponses relatives au Permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois)

1. Qui peut demander le Permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) (ci-après dénommé « le permis »), et comment soumettre une demande de permis ?

Réponse : Les résidents permanents de nationalité non chinoise des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao (ci-après dénommés « résidents permanents de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao »), peuvent soumettre une demande de permis au China Tourism Group à Hong Kong et au China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine, pour des séjours de courte durée à des fins d'investissement, de visites familiales, de tourisme, d'affaires, de séminaires ou d'échanges. Le permis approuvé et délivré par les départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique dans la partie continentale de la Chine est valable de 5 ans, les titulaires peuvent effectuer plusieurs voyages à destination de la partie continentale de la Chine au cours de la période de validité, chaque séjour endéans 90 jours. Les résidents permanents de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao doivent soumettre leur première demande de permis respectivement au China Tourism Group à Hong Kong et au China Travel Service à Macao. Pour le renouvellement ou la réémission du permis, ils peuvent soumettre leur demande soit au China Tourism Group à Hong Kong, soit au China Travel Service à Macao, ou encore aux départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine.

2.Quels sont les documents requis pour la demande de permis ?

Réponse : Les originaux et les photocopies des documents suivants doivent être soumis pour la demande de permis : (I) Formulaire de demande de permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois) dûment rempli avec des informations complètes et exactes, et accompagné d'une photo récente du demandeur collée dessus ; (II) Carte d'identité de résident permanent de Hong Kong ou de Macao en cours de validité. Les résidents permanents de Hong Kong de nationalité non chinoise, qui sont âgés de moins de 11 ans et qui n'ont pas encore demandé de carte d'identité de Hong Kong doivent présenter une notification de Demande d'accès aux informations délivrée par le département de l'immigration de Hong Kong, indiquant qu'ils ont le statut de résident permanent de Hong Kong. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent également présenter l'original du passeport et d'autres preuves d'identité de leur tuteur ainsi qu'une preuve de tutelle ; (III) Passeport ordinaire en cours de validité (à l'exception des documents non reconnus par le gouvernement chinois) avec une durée de validité d'au moins 6 mois ; (IV) Documents prouvant la nationalité, y compris la notification de Demande d'accès aux informations délivrée par le département de l'immigration de Hong Kong et le Certificat de données personnelles délivré par le département des services d'identification de Macao, qui contiennent des informations sur la nationalité ; les documents prouvant la nationalité doivent avoir été délivrés dans les 6 mois précédant la date de dépôt de la demande ; (V) Tout autre document de demande nécessaire. Les autorités d'acceptation et d'approbation doivent protéger les informations personnelles fournies par les demandeurs conformément à la loi.

3.Quelles sont les précautions à prendre lors de la demande de permis ?

Réponse : (I) Le demandeur doit se rendre en personne à l'organisme qui a accepté la demande pour y déposer une demande de permis. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés de leur tuteur. (II) Le titulaire n'est pas autorisé à travailler, à étudier ou à s'engager dans des activités journalistiques dans la partie continentale de la Chine. Si ces activités sont nécessaires, il faut demander un visa ou un permis de séjour auprès du Bureau du Commissaire du Ministère des Affaires étrangères à Hong Kong ou Macao, ou les départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique dans la partie continentale de la Chine, conformément à la loi et aux règlements.  (III) Si le titulaire du permis demande le renouvellement ou la réémission dans la partie continentale de la Chine, il peut y rester légalement avec l'original du récépissé d'acceptation du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois), ou il peut demander un document de sortie unique et soumettre ensuite une demande de renouvellement ou de réémission de permis auprès du China Tourism Group à Hong Kong et du China Travel Service à Macao après avoir quitté la partie continentale de la Chine, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine.

4. Combien de temps faut-il pour traiter une demande de permis, quels sont les frais et comment retirer le permis ?

Réponse : (I) Le délai d'acceptation, d'approbation et de délivrance des permis est de 20 jours ouvrables. (II) La période de validité du permis est de 5 ans et les frais sont de 260 HKD pour la première demande à Hong Kong ou à Macao, et de 230 RMB pour le renouvellement ou la réémission dans la partie continentale de la Chine. (III) Le permis doit être retiré en personne au guichet d'acceptation, sur présentation du récépissé d'acceptation du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois). Les demandeurs âgés de moins de 18 ans peuvent demander à un tuteur légal de retirer le permis en leur nom. (IV) Le demandeur doit retirer le permis dans les 12 mois suivant la date de rendez-vous. En cas d'absence de raison justifiée, tout permis non retiré dans ce délai sera considéré comme abandonné et annulé.

5.  Le titulaire du permis peut-t-il emprunter le passage rapide de contrôle aux frontières lors de l'entrée et de la sortie ?

Réponse : Conformément aux dispositions de l'Avis du Ministère de la Sécurité publique concernant la conservation des empreintes digitales et autres informations biométriques des étrangers entrant dans la partie continentale de la Chine en 2017, les titulaires du permis peuvent passer par le passage rapide après avoir effectué les procédures de collecte des empreintes digitales aux points de contrôle aux frontières. Les titulaires du permis n'ont pas besoin de remplir une carte d'entrée pour étrangers lors de leur entrée.

6. Quelles sont les précautions à prendre pendant le séjour dans la partie continentale de la Chine pour les titulaires du permis ?

Réponse : (I) Pendant le séjour dans la partie continentale de la Chine, il est nécessaire d'enregistrer son hébergement conformément à la loi. (II) Lors de la demande de renouvellement ou de réémission d'un permis dans la partie continentale de la Chine, la durée du séjour est calculée à compter de la date d'entrée avec le permis original. (III) Si, pour des raisons de force majeure ou d'autres raisons justifiées, le titulaire doit rester plus de 90 jours après son entrée dans la partie continentale de la Chine, il doit demander une prolongation de la période de séjour auprès des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur où se trouve son lieu de séjour, la prolongation ne pouvant pas dépasser 90 jours.

7. Comment faire en cas de perte ou de détérioration du permis ?

Réponse : En cas de perte, de vol ou de détérioration du permis en raison de dommages ou de salissures empêchant l'affichage complet des informations ou la lecture de la puce électronique, la personne concernée doit soumettre une demande de réémission du permis en personne auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine, ou auprès des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine. En cas de demande de réémission du permis en raison de perte ou de vol, une déclaration de perte doit être signée. Avant de recevoir le nouveau permis, le titulaire d'origine du permis peut séjourner légalement dans la partie continentale de la Chine en présentant l'original du récépissé d'acceptation du permis de voyage dans la partie continentale de la Chine pour les résidents permanents de Hong Kong et de Macao (ressortissants non chinois), et devra utiliser le nouveau permis lors de sa sortie.

8. Quelle est la procédure à suivre si le permis de voyage est sur le point d'expirer ou a déjà expiré ?

Réponse : Les titulaires du permis dont la validité est inférieure à 6 mois peuvent soumettre une demande de renouvellement auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine, ou auprès des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine. Si, lors de la demande de renouvellement, la validité du permis est inférieure à 20 jours ouvrables ou s'il est déjà expiré, il est possible de soumettre une demande de renouvellement auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao. Lors de la demande de renouvellement du permis, le permis en cours de validité doit être remis.

9. Quelle est la procédure à suivre en cas de modification des informations d'identité ou d'autres données concernant le détenteur du permis de voyage ?

Réponse : En cas de modification des informations d'identité concernant le titulaire d'un permis telles que le nom et prénom, le sexe, la date de naissance, la nationalité, etc., la personne concernée doit soumettre une demande de renouvellement du permis auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao, mandatés par l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine, ou auprès des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine. Lors de la présentation de la demande, il est nécessaire de fournir la carte d'identité des résidents permanents de Hong Kong ou de Macao, le passeport, munis des informations modifiées ainsi que le permis en cours de validité. En cas de modification des informations telles que le numéro de passeport, les coordonnées personnelles, la personne à contacter en cas d'urgence, etc., la personne concernée doit faire la déclaration personnelle dans un délai de 30 jours auprès du China Tourism Group à Hong Kong ou du China Travel Service à Macao ou des départements d'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique au niveau municipal ou supérieur dans la partie continentale de la Chine.

10. Comment obtenir plus d'informations sur les politiques spécifiques relatives aux demandes et à  l'utilisation du permis ?

Réponse : Pour plus d'informations sur le permis, dans la partie continentale de la Chine, veuillez consulter la plate-forme de service 12367 de l'Administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine. À Hong Kong ou à Macao, veuillez consulter respectivement China Tourism Group à Hong Kong (site web : www.ctshk.com/mep/zh, numéros de téléphone : (+852) 34603297, (+852) 34603176, (+852) 34603267) et China Travel Service à Macao (site web : www.cts.com.mo, numéro de téléphone : (+853) 28700888).

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