Questions-réponses officielles sur l'exemption de visa pour les étrangers entrant en Chine conformément aux accords bilatéraux d'exemption de visa

Question 1 : Selon les accords bilatéraux d'exemption de visa conclus entre la Chine et les pays concernés, les ressortissants étrangers remplissant les conditions requises peuvent séjourner en Chine sans visa pour une durée maximale de 30 jours par entrée avec un séjour cumulé ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours. Comment ces durées doivent-elles être comprises et calculées ?

Réponse officielle : Le calcul des « 90 jours cumulés par période de 180 jours » s'effectue de la manière suivante : la période de 180 jours est calculée individuellement pour chaque voyageur exempté de visa, en comptant à rebours à partir de n'importe quel jour du séjour sans visa en Chine. Les 90 jours ne tiennent pas compte des périodes de séjour ou de résidence couvertes par des documents tels que les visas, les permis de séjour et autres titres de séjour ou de voyage pertinents ni des séjours effectués en Chine avec une carte de voyage d'affaires APEC. Si, lors de l'entrée en Chine, le cumul des séjours sans visa au cours des 180 jours précédents atteint déjà 90 jours, l'entrée sans visa est refusée. Si le cumul est inférieur à 90 jours, mais que la durée restante est inférieure à 30 jours, la durée maximale du séjour sans visa sera limitée au nombre de jours restants dans la période autorisée.

Question 2 : Un ressortissant d'un pays ayant conclu un accord d'exemption de visa avec la Chine, après être entré sans visa, perd son passeport tamponné par les autorités de contrôle aux frontières. Peut-il quitter directement la Chine avec un document de voyage d'urgence délivré par l'ambassade de son pays en Chine ?

Réponse officielle : Dans les cas où, après une entrée sans visa, un étranger perd ou endommage ses documents de voyage et remplace son passeport par un passeport de remplacement, un passeport d'urgence ou tout autre document de voyage, les autorités de contrôle aux frontières, après vérification légale de son identité, de son enregistrement d'entrée, du certificat de perte ou des attestations de l'ambassade ou du consulat de son pays en Chine, et à condition qu'aucune infraction telle que le dépassement de la durée de séjour autorisée sans visa ou des activités en dehors des zones autorisées ne soit constatée, peuvent légalement traiter la procédure de sortie. En cas de violation relevant de la compétence des autorités de contrôle aux frontières, telles que le dépassement de la durée autorisée de séjour sans visa ou des activités en dehors des zones autorisées, celles-ci traiteront l'affaire conformément à la loi. Pour les autres violations ne relevant pas de la compétence des autorités de contrôle aux frontières, la personne concernée doit d'abord se présenter aux services de l'administration de l'immigration ou aux autres autorités compétentes pour régulariser sa situation, puis se rendre auprès des autorités de contrôle aux frontières munie des justificatifs nécessaires pour procéder aux formalités de sortie.

Question 3 : Après être entré sans visa, que doit faire un ressortissant d'un pays ayant conclu un accord d'exemption de visa avec la Chine s'il souhaite rester en Chine après l'expiration de la période de séjour sans visa ?

Réponse officielle : Les ressortissants de pays bénéficiant d'un accord d'exemption de visa avec la Chine doivent quitter le territoire chinois avant l'expiration de la période de séjour sans visa. En cas d'urgence ou de force majeure nécessitant une prolongation du séjour, ils doivent déposer une demande de séjour temporaire auprès des services de l'administration de l'immigration avant l'expiration de leur période de séjour sans visa.

Question 4 : Les ressortissants de pays bénéficiant d'un accord d'exemption de visa avec la Chine doivent-ils effectuer une déclaration d'hébergement après leur entrée sans visa ?

Réponse officielle : Selon l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion de l'entrée et de la sortie, les étrangers séjournant dans un hôtel en Chine doivent être enregistrés par l'hôtel conformément à la réglementation sur la sécurité publique dans l'industrie hôtelière, et les informations d'enregistrement des étrangers doivent être transmises à la police locale. Les étrangers qui résident ou séjournent dans des logements autres que des hôtels doivent, dans les 24 heures suivant leur arrivée, se faire enregistrer, eux-mêmes ou par la personne qui les héberge, auprès du poste de police compétent selon le lieu de résidence. Conformément à ces dispositions, les ressortissants étrangers bénéficiant d'une exemption de visa doivent, après leur entrée sans visa, effectuer leur déclaration d'hébergement conformément à la loi.

Lors de l'entrée en Chine, les étrangers remplissent une « carte d'arrivée pour étrangers (ARRIVAL CARD) », qui comporte un « Avis important » rappelant en chinois et en anglais l'obligation d'effectuer la déclaration d'hébergement. Merci de suivre ces indications et de procéder à l'enregistrement conformément à la réglementation.

Questions-réponses officielles sur l'exemption de visa pour les étrangers entrant en Chine conformément aux accords bilatéraux d'exemption de visa