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Interprétation de la politique relative à la mise en place de l’enregistrement en ligne des étrangers séjournant hors des hôtels
1. Quel est le champ d’application de l’enregistrement en ligne des séjours ?
Conformément à l’article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, lorsqu’un étranger loge dans un hôtel sur le territoire chinois, l’hôtel doit enregistrer son séjour conformément aux dispositions relatives à la gestion de la sécurité publique dans le secteur hôtelier et transmettre les informations d’enregistrement de son séjour aux autorités de sécurité publique locales. Lorsqu’un étranger réside ou loge dans un autre lieu d’hébergement qu’un hôtel, l’étranger lui-même ou la personne qui l’héberge doit effectuer l’enregistrement de séjour auprès des autorités de sécurité publique du lieu de résidence dans les 24 heures suivant son arrivée. Afin de faciliter la vie quotidienne des étrangers en Chine et les démarches d’enregistrement de séjour pour ceux qui logent hors des hôtels, l’Administration nationale de l’immigration a décidé de mettre en place un service d’enregistrement en ligne pour les étrangers logeant hors des hôtels. Les étrangers qui résident ou logent dans un autre lieu d’hébergement qu’un hôtel peuvent désormais effectuer leur enregistrement de séjour en ligne, sans avoir à se présenter auprès des autorités de sécurité publique. L’enregistrement en ligne a la même valeur légale que celle effectuée en personne.
2. Quels sont les canaux disponibles pour effectuer l’enregistrement de séjour en ligne ?
L’étranger concerné ou la personne qui l’héberge peut d’abord s’inscrire sur la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration (site Web, application « 移民局 12367 », mini-programme WeChat ou Alipay « 移民局 12367 »). Dans le module dédié à l’enregistrement de séjour pour étrangers, après l’inscription et l’identification, il suffit de suivre les instructions pour effectuer l’enregistrement. Une fois l’enregistrement terminé, , il est possible de cliquer sur « Consultation des enregistrements » pour consulter le dossier d'enregistrement de séjour.
3. Qui peut effectuer l’enregistrement de séjour en ligne ?
L’enregistrement de séjour en ligne peut être effectuée soit par la personne hébergée (l’étranger en l’occurrence), soit par la personne qui l’héberge. Étant donné que celle-ci connaît mieux les informations relatives au lieu d’hébergement, afin de garantir l’exactitude des informations enregistrées, le premier enregistrement doit être effectué avec l’assistance de la personne qui héberge l’étranger. L’étranger peut effectuer son enregistrement lui-même dans les cas suivants : 1) Il a déjà effectué un enregistrement de séjour via la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration pour un même lieu d’hébergement et souhaite effectuer un nouveau enregistrement pour ce même lieu ; 2) Il réside dans un logement dont il est propriétaire.
La personne qui l’héberge peut être un citoyen chinois ou un étranger, et la personne hébergée doit être un étranger.
4. Dans quels cas l’enregistrement de séjour peut-elle être simplifiée ?
Lorsqu’un étranger réside ou loge dans un autre lieu d’hébergement qu’un hôtel et qu’il a déjà effectué son enregistrement de séjour conformément à la réglementation après son arrivée, il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouveau enregistrement dans les cas suivants : 1) Il réside dans un logement en Chine, dont il est propriétaire et retourne à ce logement après un voyage à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire chinois ; 2) Il réside dans sa résidence habituelle en Chine avec un titre de séjour ou un titre de résident permanent et y retourne après un voyage à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire chinois durant la période de validité du même titre.
On entend par « logement dont il est propriétaire » un logement appartenant à l’étranger ou à son conjoint/sa conjointe en Chine. On entend par « résidence habituelle » le lieu où l’étranger réside ou prévoit de résider à long terme en Chine. Conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement sur l’inspection aux frontières des entrées et sorties des étrangers, la notion de « long terme » étant définie comme un séjour de plus de 180 jours en Chine.
5. Quel est le périmètre de mise en œuvre de l’enregistrement de séjour en ligne ?
À compter du 20 mars 2026, l’Administration nationale de l’immigration déploiera, à titre pilote, le service d’enregistrement de séjour en ligne pour les étrangers logeant hors des hôtels dans sept provinces, région autonome et municipalité relevant directement de l’autorité centrale, à savoir le Hebei, le Liaoning, le Zhejiang, le Hubei, le Guangxi, Chongqing et le Sichuan. À l’avenir, le service sera progressivement étendu dans tout le pays afin de fournir aux ressortissants étrangers des services administratifs plus efficaces et plus pratiques concernant leur travail, les études et leur vie en Chine.
6. Comment résoudre les difficultés ou les questions rencontrées lors de l’enregistrement de séjour en ligne ?
L’étranger concerné ou la personne qui l’héberge peut consulter le « Guide pour l’enregistrement de séjour en ligne » disponible à la page dédiée à l’enregistrement de séjour sur la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration, et suivre les instructions. Il est également possible de contacter la ligne d’assistance téléphonique 12367 de l’Administration nationale de l’immigration pour se renseigner. Enfin, il est possible de s’adresser au guichet de services publics de l’administration du contrôle des entrées et des sorties des autorités de sécurité publique locales ou à un commissariat local pour effectuer l’enregistrement sur place.
7. Le manquement au respect de l’exigence d’enregistrement de séjour entraîne-t-il des responsabilités légales ?
Conformément à l’article 76 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, tout étranger ou toute personne qui l’héberge, qui ne procède pas à l’enregistrement de séjour conformément à la réglementation, s’expose à un avertissement accompagné d’une éventuelle amende.
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