Note explicative relative aux dispositions concernant l’enregistrement en ligne de l’hébergement des ressortissants étrangers dans des lieux autres que les établissements hôteliers

I. Quel est le champ d’application de l’enregistrement en ligne de l’hébergement ?

Conformément à l’article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des sorties et des entrées du territoire, lorsqu’un ressortissant étranger séjourne dans un établissement hôtelier sur le territoire chinois, cet établissement est tenu de procéder à l’enregistrement de son hébergement conformément aux dispositions relatives à la gestion de la sécurité publique applicables au secteur hôtelier, et de transmettre les informations correspondantes aux autorités locales de sécurité publique.

Lorsqu’un ressortissant étranger réside ou séjourne dans un lieu autre qu’un établissement hôtelier, il doit, personnellement ou par l’intermédiaire de la personne qui l’héberge, procéder à son enregistrement auprès des autorités de sécurité publique de son lieu de résidence dans les vingt-quatre heures suivant son arrivée.

Afin de faciliter davantage la vie quotidienne des ressortissants étrangers en Chine, l’Administration nationale de l’immigration de Chine a décidé de généraliser, à l’échelle nationale, le service d’enregistrement en ligne de l’hébergement des ressortissants étrangers dans des lieux autres que les établissements hôteliers. Les ressortissants étrangers qui résident ou séjournent dans de tels lieux peuvent effectuer leur enregistrement en ligne, sans avoir à se rendre auprès des autorités de sécurité publique. L’enregistrement effectué en ligne a la même valeur que celui réalisé sur place.

II. Par quels moyens l’enregistrement en ligne de l’hébergement peut-il être effectué ?

La personne hébergeante ou la personne hébergée peut effectuer cette démarche par l’intermédiaire de la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration, accessible depuis : le portail des services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration ; l’application « Immigration 12367 » ; le mini-programme WeChat « Immigration 12367 » ; le mini-programme Alipay « Immigration 12367 ».

Après s’être enregistrée et avoir fait vérifier son identité, la personne concernée doit accéder, dans la rubrique « Services aux ressortissants étrangers », au module consacré à l’enregistrement de l’hébergement, puis suivre les différentes étapes indiquées.

Une fois la démarche achevée, elle peut consulter les données relatives à son enregistrement en sélectionnant la rubrique « Consultation des enregistrements ».

III. Qui peut effectuer l’enregistrement de l’hébergement en ligne ?

L’enregistrement en ligne peut être effectué soit par la personne hébergée, soit par la personne hébergeante. La personne hébergeante connaissant généralement mieux les informations relatives au lieu d’hébergement, son assistance est requise lors du premier enregistrement afin de garantir l’exactitude des renseignements déclarés. La personne hébergée peut toutefois effectuer elle-même la démarche dans les cas suivants :

1. Elle a déjà procédé à l’enregistrement de son hébergement par l’intermédiaire de la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration et doit effectuer un nouvel enregistrement à la même adresse ;

2. Elle réside dans un logement en propriété.

La personne hébergeante peut être de nationalité chinoise ou étrangère.

IV. Dans quelles situations les formalités d’enregistrement de l’hébergement peuvent-elles être simplifiées ?

Lorsqu’un ressortissant étranger réside ou séjourne dans un lieu autre qu’un établissement hôtelier et a dûment procédé à l’enregistrement de son hébergement après son arrivée, il n’est pas tenu d’effectuer un nouvel enregistrement dans les cas suivants :

1. Il réside dans un logement en propriété sur le territoire chinois et y retourne après un voyage effectué en Chine ou à l’étranger ;

2. Il réside habituellement en Chine sous couvert d’un titre de séjour ou d’un titre de résident permanent et, pendant la durée de validité du même titre, retourne à sa résidence habituelle après un voyage effectué en Chine ou à l’étranger.

Par « logement en propriété », il convient d’entendre tout logement situé sur le territoire chinois dont le ressortissant étranger ou son conjoint est propriétaire.

Par « résidence habituelle », il convient d’entendre le lieu où le ressortissant étranger réside durablement ou prévoit de résider durablement sur le territoire chinois. Conformément à l’article 36 du Règlement de la République populaire de Chine relatif à l’administration des entrées et des sorties des étrangers, le terme « durablement » désigne une période de résidence supérieure à cent quatre-vingts jours sur le territoire chinois.

V. Que faire en cas de question ou de difficulté lors de l’enregistrement en ligne de l’hébergement ?

La personne hébergeante ou la personne hébergée peut consulter, sur la plateforme de services administratifs de l’Administration nationale de l’immigration, le Guide de l’enregistrement en ligne de l’hébergement, accessible depuis la page consacrée à cette démarche, puis suivre les instructions qui y figurent.

Elle peut également appeler directement le service téléphonique 12367 de l’Administration nationale de l’immigration afin d’obtenir des renseignements.

Elle peut enfin se rendre soit à un guichet d’accueil du service chargé de l’administration des sorties et des entrées relevant des autorités de sécurité publique de son lieu de résidence, soit au commissariat de police territorialement compétent, afin de solliciter l’assistance du personnel et d’effectuer la démarche sur place.

VI. Le défaut d’enregistrement de l’hébergement conformément aux dispositions applicables entraîne-t-il une responsabilité juridique ?

Conformément à l’article 76 de la Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des sorties et des entrées du territoire, tout ressortissant étranger ou toute personne hébergeante qui omet de procéder à l’enregistrement de l’hébergement dans les conditions prescrites est passible d’un avertissement et peut également se voir infliger une amende.

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