Interprétation de la politique de transit sans visa de 72 heures pour les ressortissants étrangers provenant de certains pays

Sous l'approbation par le Conseil des Affaires d'État, la politique de transit sans visa de 72 heures pour les passagers étrangers provenant de 53 pays (voir la liste jointe ci-après) sera appliquée à 11 ports aériens dans ces villes : Guangzhou, Guilin, Chongqing, Chengdu, Kunming, Xi'an, Xiamen, Wuhan, Harbin, Qingdao et Changsha.

Les demandeurs d'un transit sans visa de 72 heures doivent détenir un passeport ou toute autre pièce justificative de voyage international valide et d'un billet de correspondance pour un vol dans les 72 heures vers un pays (région) tiers (tierce) avec une date et un siège confirmés, remplir une feuille d'entrée pour les ressortissants étrangers en séjour temporaire et répondre aux questions posées par l'autorité d'inspection frontalière d'entrée et sortie. Pour les ressortissants étrangers se trouvant dans l'une des situations suivantes, l'autorité d'inspection frontalière d'entrée et sortie ne délivrera pas de permis d'entrée temporaire : (I) les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer en Chine par les lois ou les règlements administratifs ; (II) les étrangers dont le passeport ou toute autre pièce justificative de voyage international expire dans moins de 3 mois ou porte le tampon rejet délivré par l'organe de délivrance des visas de la Chine ; (III) les étrangers qui ont un casier judiciaire pour entrée ou sortie illégale, résidence illégale ou emploi illégal au cours des 5 dernières années; (IV) les étrangers ayant gravement violé les règles d'enregistrement de domicile au cours des 2 dernières années.

Pendant la période de transit sans visa, les passagers étrangers doivent respecter les lois chinoises et ne doivent pas séjourner hors de la zone désignée ou au-delà du délai de séjour prévu. Pour les étrangers résidant dans un hôtel, ce dernier prendra en charge l'enregistrement d'hébergement. Pour les étrangers résidant dans un lieu autre qu'un hôtel, c'est le ressortissant étranger lui-même ou son hôte qui l'héberge qui devra remplir les formalités d'enregistrement auprès d'un organe de sécurité publique (poste de police ou poste de service aux étrangers) en 24 heures à partir du début de l'hébergement. Ceux qui doivent rester dans la zone de séjour sans visa pendant plus de 72 heures en raison d'un cas de force majeure ou pour d'autres raisons devront demander le titre de séjour correspondant auprès du service d'administration des entrées et sorties de l'autorité chargée de la sécurité publique conformément aux dispositions pertinentes.

Les ressortissants étrangers en transit sans visa qui séjournent en dehors de la zone de séjour ou au-delà du délai prévu, ou ceux qui sortent via un port de transit non désigné ou qui ne remplissent pas les formalités d'enregistrement d'hébergement conformément aux lois, seront punis par l'autorité d'inspection frontalière d'entrée et sortie ou l'autorité locale chargée de la sécurité publique, conformément aux lois.

Annexes :

I. Liste des pays pour lesquels la politique de transit sans visa de 72 heures est applicable (53 pays au total)

Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Russie, Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Bulgarie, Roumanie, Ukraine, Serbie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Albanie, Monaco, Biélorussie, États-Unis, Canada, Brésil, Mexique, Argentine, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Japon, Singapour, Brunei, Émirats Arabes Unis et Qatar.

II. Ports aériens où la politique de transit sans visa de 72 heures est applicable et aire géographique de séjour correspondante

Interprétation de la politique de transit sans visa de 72 heures pour les ressortissants étrangers provenant de certains pays