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Instructions pour les demandes de réintégration dans la nationalité chinoise
I. Conditions pour la demande
Les ressortissants étrangers ayant eu la nationalité chinoise peuvent en demander la réintégration avec des raisons justifiées ; ceux qui obtiennent la réintégration dans la nationalité chinoise ne peuvent alors plus conserver leur nationalité étrangère.
II. Autorités d'acceptation et d'approbation
Les autorités chargées de recevoir les demandes de réintégration dans la nationalité chinoise sont les Bureaux de la sécurité publique de la ville ou du comté en Chine et les représentations diplomatiques et consulaires chinoises à l'étranger. Les demandes de réintégration dans la nationalité chinoise doivent être approuvées par le Ministère de la Sécurité publique de la République populaire de Chine.
III. Procédures de demande
(1) Remplir le Formulaire de demande de réintégration dans la nationalité de la République populaire de Chine.
(2) Soumettre une déclaration écrite de demande volontaire de réintégration dans la nationalité chinoise et de renonciation à sa nationalité étrangère.
(3) Présenter les preuves appropriées : copie du passeport étranger ; la preuve justifiant le fait que le demandeur avait eu la nationalité chinoise ; les pièces justificatives liées au motif de la demande ; d'autres documents que l'autorité d'acceptation estime pertinents pour la demande de réintégration dans la nationalité chinoise.
IV. Divers
Après avoir été autorisé à réintégrer la nationalité chinoise, le demandeur ne pourra plus conserver sa nationalité étrangère. Les procédures d'entrée et de sortie seront traitées conformément à la réglementation applicable aux citoyens chinois.
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