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Accidents de la circulation
Un ressortissant étranger impliqué dans un accident de la circulation en partie continentale de la Chine doit rapidement alerter la police. Lors du traitement d'un accident, le service de gestion du trafic routier de l'organe de sécurité publique doit informer les parties impliquées de leurs droits et obligations en cas d'accident de la circulation, stipulés dans les lois, réglementations et règles chinoises.
Si un ressortissant étranger porte la responsabilité totale ou principale dans un accident de la circulation, le titulaire du droit des dommages-intérêts de l'accident peut saisir le tribunal populaire pertinent pour prendre des mesures conservatoires précontentieuses.
Le tribunal peut saisir le véhicule ou les biens connexes ou prendre d'autres mesures conformément à la loi, et peut également décider de ne pas autoriser ce ressortissant étranger à quitter la partie continentale de la Chine.
Suite à un accident de la circulation, les parties concernées peuvent régler leurs différends relatifs à la réparation de dommages corporels ou matériels par le biais de la négociation, de la médiation ou de la procédure civile.
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