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Adoption d'enfants
Lorsque des ressortissants étrangers adoptent un enfant en Chine, ils doivent respecter les dispositions des lois chinoises pertinentes en matière d'adoption, ainsi que les lois sur l'adoption de son pays d'origine. La Chine a établi des relations coopératives en matière d'adoption avec 17 pays, dont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Irlande, la Norvège, la Finlande, l'Islande, la Suède, l'Espagne, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Les citoyens des 17 pays susmentionnés qui comptent adopter un enfant en Chine peuvent remplir les formalités d'adoption en suivant les étapes suivantes :
Obtenir l'approbation du pays d'origine
Lorsqu'un étranger adopte un enfant en Chine, il doit respecter les dispositions des lois sur l'adoption de son pays d'origine et obtenir un certificat approuvant son adoption en Chine délivré par l'autorité compétente de son pays d'origine.
Soumettre les documents de demande pour l'adoption
L'étranger doit soumettre les documents de demande pour l'adoption, par l'intermédiaire du gouvernement de son pays d'origine ou de l'organisation d'adoption confiée par son pays d'origine, au Centre chinois pour le bien-être et l'adoption des enfants (China Centre for Children's Welfare and Adoption) qui est l'organisation d'adoption confiée par le gouvernement chinois.
Examiner des documents et l'installation de l'enfant
Le Centre chinois pour le bien-être et l'adoption des enfants (China Centre for Children's Welfare and Adoption) examinera la demande d'adoption et des documents justificatifs correspondants, sélectionnera l'enfant et l'installera en fonction des conditions et des souhaits de l'adoptant étranger, ainsi que des besoins de croissance de l'enfant adopté, et enverra des informations sur l'enfant adopté à l'adoptant étranger et à l'autorité centrale de son pays d'origine par l'intermédiaire de l'organisme d'adoption étranger. Une fois l'adoption approuvée, le Centre chinois pour le bien-être et l'adoption des enfants (China Centre for Children's Welfare and Adoption) lui délivrera un Avis d'adoption d'enfant en Chine.
Venir en Chine pour le processus d'adoption
Accomplir les procédures d'adoption en personne
L'adoptant étranger doit venir en personne en Chine pour remplir les formalités d'enregistrement de l'adoption avec l'Avis d'adoption d'enfant en Chine. En cas d'adoption conjointe par un couple, ce couple doit se rendre ensemble en Chine pour les procédures d'adoption ; si l'une des parties ne peut pas venir en Chine pour une raison quelconque, elle doit confier par écrit à l'autre partie les procédures d'adoption. La procuration doit être notariée et authentifiée par son pays d'origine.
Signer un accord d'adoption
Lorsqu'un étranger adopte un enfant en Chine, il doit conclure un accord d'adoption écrit avec la personne qui confie l'enfant à l'adoption. L'accord est établi en trois exemplaires. L'adoptant et la personne qui confie l'enfant à l'adoption en gardent chacun un exemplaire, et l'autorité d'enregistrement des adoptions garde le troisième exemplaire lorsque l'adoptant remplit des formalités d'enregistrement d'adoption.
Enregistrer l'adoption
Après la conclusion de l'accord écrit, les parties impliquées dans l'adoption doivent se rendre ensemble au département des affaires civiles du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où est enregistré le hukou (le titre d'enregistrement des ménages) de l'enfant adopté pour demander l'enregistrement de l'adoption.
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